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Janvier 1998
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9- 1998, ASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec diverses associations relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération référencé ASES 15 G relatif à la signature de conventions avec diverses associations concernant la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. J'ai deux orateurs inscrits. Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, le dispositif qui nous est soumis n'appelle de ma part que de brèves remarques.
Chacun sait qu'il existe dans la Capitale environ 56.000 allocataires du R.M.I. et que ce nombre est malheureusement en croissance rapide et continue. Dans ce contexte, l'effort consenti par le Département est loin d'être suffisant. En effet, il existe un conventionnement avec 21 associations qui peuvent au maximum suivre 200 à 250 allocataires, souvent moins d'après les objectifs hauts que vous leur assignez. Un calcul simple montre donc qu'en hypothèse haute, ce ne sont pas plus de 5.000 allocataires qui peuvent être suivis. Cela est dérisoire et démontre qu'il faut augmenter encore le nombre des conventions, tout en s'assurant bien sûr de la parfaite qualification des associations cocontractantes.
Ma seconde remarque concerne la critique formulée à l'encontre de certaines associations de ne pas atteindre un taux suffisant de contractualisation. Je crains que ce reproche soit infondé dans la plupart des cas. En effet, qu'est-ce qui concourt à limiter le taux de contractualisation ? Tout simplement les délais administratifs de traitement des dossiers entre leur finalisation par l'association et leur adoption par les Commissions locales d'insertion. Celles-ci ne se réunissent pas assez souvent et il n'est pas rare qu'un dossier prenne 8 à 9 mois avant de passer en C.L.I., ce qui limite évidemment le taux global de contractualisation sur l'année. Il n'est donc pas juste de menacer de sanctions les associations qui demeureraient en deçà du taux de contractualisation " objectif ".
Mais là n'est pas l'essentiel : le récent mouvement des chômeurs, qui comprenait nombre d'allocataires du R.M.I., a débouché sur le déblocage par l'Etat d'un financement de 1 milliard au profit des plus défavorisés. Ce sont les Préfets qui ont la gestion de ces fonds et la Préfecture de Paris a signé une convention avec le C.A.S. Nous sommes évidemment favorables à une telle mesure, mais pour être efficacement appliquée, il faut que le C.A.S. dispose de personnels nouveaux pour faire face à cette charge supplémentaire.
Comment comptez-vous, Monsieur le Président, résoudre cette question ? Ne croyez-vous pas qu'il s'agit là d'une occasion de mettre en application à Paris la loi sur les emplois-jeunes en embauchant ?
Les élus du groupe du Mouvement des citoyens, tout en votant cette délibération, ne peuvent que regretter le retard pris par votre Municipalité à aller dans cette voie, pourtant essentielle pour rompre avec le traitement social du chômage en créant des emplois utiles à la collectivité. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, communiste et socialiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Melle SCHERER.
Melle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Président, mes chers collègues, la réforme du dispositif de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. que vous nous présentez aujourd'hui nous semble positive puisqu'elle incite les associations sous contrat à mettre effectivement en oeuvre le volet insertion du R.M.I., et les oblige à se doter des compétences d'un travailleur social diplômé.
Malheureusement, si votre description et les contrats joints à la délibération vont dans le sens d'une amélioration quantitative des contrats d'insertion passés avec les personnes suivies, il n'est guère question d'évaluation qualitative et c'est une carence importante dans les conventions que vous nous proposez.
De plus, à la lecture des conventions, un certain nombre de points méritent d'être éclaircis, que je vous soumets, et pour lesquels je souhaiterais avoir des précisions afin de mieux comprendre votre démarche.
Il est indiqué dans l'exposé des motifs que, je cite, " il est demandé aux associations de s'engager à tendre vers un taux de contractualisation équivalent au taux constaté sur l'ensemble du territoire parisien, et à ne pas se situer au-dessous d'un taux objectif ".
Dans les conventions, ce taux varie de 25 à 65 % : il ne tient apparemment pas compte du nombre minimal ou maximal d'allocataires suivis, ni du nombre de travailleurs sociaux de l'association, ni non plus des allocataires prioritairement concernés.
Comment a été calculé ce taux ? De quelle manière est intégré dans ce taux le type de public reçu par chacune des associations ?
Le coût de la prise en charge par allocataire et par semaine varie selon les associations de 108 F à 184 F. Là non plus, l'explication ne réside apparemment pas dans les charges salariales induites par le nombre de salariés : 6 personnes doivent accueillir au moins 250 allocataires du R.M.I. pour une prise en charge de 108 F dans un cas, dans l'autre elles doivent accueillir au moins 180 allocataires pour une prise en charge de 184 F. Dans le cadre général de l'exposé des motifs est avancée une explication d'indemnisation des associations en fonction des frais réels supportés : comment peut-on expliquer une telle disparité du coût de la prise en charge ?
D'autre part, ces dix conventions expirant le 31 décembre 2000, de quelle manière sera prise en compte l'éventuelle fluctuation des " frais réels supportés "par les associations ?
En plus de l'exigence de la présence d'un travailleur social qualifié, nous pensons qu'il faudrait également demander aux associations un taux d'encadrement minimum pour le suivi des allocataires parisiens du R.M.I. Nous pensons également que le Département devrait mettre rapidement à l'étude un contrôle qualitatif de ce suivi afin de mesurer autant que faire se peut le volet insertion du dispositif. Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - Je donne la parole à M. LAFAY pour répondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Je réponds globalement aux questions posées par Mme CAPELLE et par Melle SCHERER.
Mademoiselle SCHERER, le taux de rémunération et de contractualisation est certes très variable selon les associations concernées. Ils ont été déterminés indépendamment l'un de l'autre. Les taux de rémunération ont été calculés à partir d'une part d'un budget prévisionnel présenté par l'association et jugé acceptable par l'administration et, d'autre part, de l'activité moyenne estimée souhaitable par l'association en fonction du nombre d'allocataires à suivre. Les différences de taux, variant entre 108 et 184 F, se justifient essentiellement par la taille de l'association, la file active prise en charge, le profil du public suivi. Le taux le plus élevé - 184 F - concerne une association qui se spécialise dans l'accueil des familles, ce qui implique la mise en place d'un personnel en mesure d'assurer un suivi satisfaisant des enfants des allocataires du R.M.I.
L'un des autres taux qui est élevé s'applique à une association qui reçoit des personnes présentant des difficultés psychologiques importantes, voire psychiques. Cette situation induit de disposer d'un personnel adapté comprenant notamment des psychologues.
Quant aux taux de contractualisation visés dans les conventions, qui évolue de 25 % à 65 %, ils ont été proposés par les associations et tiennent compte de leurs résultats actuels.
Les caractéristiques des publics suivis expliquent l'hétérogénéité des taux, d'où la disparité entre la prise en charge selon les associations.
C'est ainsi que le taux le plus faible concerne une association qui accueille des sans-domicile fixe, pour lesquels le parcours peut être long avant l'insertion.
Les liens entre le taux de rémunération et le taux de contractualisation peuvent toutefois exister dans le cas où une association consacrerait des moyens importants, personnels par exemple, pour tenter d'obtenir de très bons résultats en matière d'insertion des personnes suivies.
Je vous remercie, Monsieur le Président, de votre attention.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vais mettre aux voix le projet de délibération ASES 15 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU s'étant abstenu. (1998, ASES 15 G).