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Juillet 2008
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G - Subvention à l’association “Astrée” (13e) pour permettre la poursuite des activités bénéficiant aux personnes âgées. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 142]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 3.800 euros, au titre de 2008, au profit de l?association ?Astrée? située 3, rue Duchefdelaville (13e), au titre de l?année 2008 (Tiers n° D15683) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.800 euros est attribuée à l?association ?Astrée?, dont le siège social est situé 3, rue Duchefdelaville (13e), au titre de l?année 2008 (Tiers n° D15683).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.