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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention avec l’association Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM) (17e), pour l’attribution d’une subvention. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 51]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, le premier avenant à la convention triennale passée le 8 novembre 2007 avec l?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM), située 12, villa Compoint (17e), fixant les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le premier avenant à la convention triennale du 8 novembre 2007, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM), fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement destinée à la Section de Paris de l?UNAFAM.

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement s?élève à 30.000 euros au titre de l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.