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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert européen en un lot unique ayant pour objet l’acquisition d’un équipement de microscopie pour le Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (LEPI) du Département de Paris. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 304]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3213-1, L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le principe et les modalités de passation d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert européen ayant pour objet l?acquisition d?un équipement de microscopie électronique à transmission et balayage, équipé d?un système à dispersion d?énergie à rayons X, la fourniture et la livraison des consommables exclusifs nécessaires avec prestation de maintenance préventive, corrective et de formations sur l?ensemble de l?équipement proposé pour le Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées (LEPI) du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un marché à bons de commande pour l?acquisition d?un équipement de microscopie électronique à transmission et balayage, équipé d?un système à dispersion d?énergie à rayons X, la fourniture et la livraison des consommables exclusifs nécessaires avec prestation de maintenance préventive, corrective et de formations sur l?ensemble de l?équipement proposé pour le Laboratoire d?Etude des Particules Inhalées (LEPI) du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché correspondant, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancé en vertu des articles 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cahiers des clauses administratives et techniques particulières, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Est approuvé en particulier le principe de cession du microscope TEMSCAN de 1991, dans les conditions prévues au dossier de consultation de entreprises, dont les pièces sont jointes à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans les cas où le marché ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, après avis favorable de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les dépenses résultant de cette acquisition seront imputées sur les crédits inscrits au budget d?investissement (chapitre 21, rubrique 42 article 2188) et de fonctionnement (chapitre 11, rubrique 42, sous-rubrique 424, nature 6156, 61558, 60632 et 60628) du Département de Paris pour l?exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.

Pour les exercices ultérieurs (2010, 2011, 2012 et 2013), Les dépenses résultant de la fourniture de consommables exclusifs nécessaires et du paiement des prestations de maintenances seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement (chapitre 11, rubrique 42, sous-rubrique 424, nature 6156, 61558, 60632 et 60628) du Département de Paris, toujours sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.- Le coût d?acquisition est évalué entre 500.000 et 800.000 euros HT. Le coût de fonctionnement (consommables et maintenances) évalué entre 3.000 euros HT et 115.000 euros HT par an. Soit entre 12.000 euros HT et 460.000 euros HT sur quatre ans.

Le marché prendra effet à sa date de notification. Sa période d?exécution est de quarante huit mois à compter de la date de mise en service de l?équipement neuf.

Le montant maximal pour l?ensemble de la consultation est donc de 1.260.000 euros HT.

Art. 7.- Le montant de la cession du microscope TEMSCAN de 1991 est fixé par le titulaire dans l?acte d?engagement et sera imputé au chapitre 024 du budget d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2009.