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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention tripartite pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l’association OSE, pour le Centre d’Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer “Joseph Weill”, 30 bis rue Santerre (12e). Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code de l?Action Sociale, notamment les articles L 232-1 à L 232-16, L 313-12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-231 du 17 mars 2004 relatif à la définition et à l?organisation de l?accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements et services mentionnés à l?article l.312-1 et L.314-8 du CASF ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris et l?association OSE ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et le Président de l?association OSE, pour permettre l?accueil de personnes âgées dépendantes au sein du Centre d?Accueil de Jour pour personnes atteintes de la maladie d?Alzheimer ?Joseph Weill? sis 30 bis rue Santerre (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008 et les années suivantes sous réserve de la décision de financement.