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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation ayant pour objet la fourniture, la livraison et la réparation de prothèses dentaires destinées aux centres de santé du Département de Paris et signature des marchés. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 182]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à l?approbation du Conseil le principe et les modalités de lancement d?une consultation ayant pour objet la fourniture, la livraison et la réparation de prothèses dentaires destinées aux centres de santé du Département de Paris et lui demande l?autorisation de signer les dits marchés ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d?une consultation en deux lots pour l?attribution de deux marchés à bons de commande pour la fourniture, la livraison et la réparation de prothèses dentaires aux centres de santé du Département de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de la consultation, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancé en vertu des articles 10, 33, 40-III-2, et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans les cas où un des lots de la consultation ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, après avis favorable de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés résultant de cette consultation.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris (Nomenclature : M52, Budget : Fonctionnement, Chapitre : 11, Nature : 60668, Rubrique : 427), au titre des exercices 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, sous réserve de la décision de financement.