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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association “Paris Business Angels” prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2008. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 16]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention 2007-2009 signée entre le Département de Paris et l?association ?Paris Business Angels? ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Paris Business Angels? dans le cadre de la convention de partenariat ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la Convention de partenariat 2007-2009 avec l?association ?Paris Business Angels?, dont le siège social est sis au 16, rue de Turbigo (2e), prévoyant l?attribution d?une subvention du Département de Paris à hauteur de 50.000 euros, au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, article 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2008.

Art. 3.- Une subvention complémentaire de 35.000 euros pourrait être accordée au cours du premier trimestre 2009 au regard de l?activité de l?exercice 2008 sous réserve des inscriptions budgétaires ainsi que du vote des crédits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas échéant elle serait imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009.