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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Dotation au Lycée-Collège Decour (9e) pour travaux de remplacement de l’horloge mère. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASCO 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose d?attribuer une dotation au Lycée-Collège public parisien Decour (9e) pour travaux de remplacement de l?horloge mère ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment ses articles L 213-2 et R 421-72 ;

Vu la convention du 20 décembre 2002, entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris, relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l?équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 1.123 euros est attribuée au Lycée-Collège Decour (9e) afin de lui permettre d?effectuer des travaux de remplacement de l?horloge mère de l?établissement.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.123 euros, sera imputée au :

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 221, pour un montant de 440 euros,

- Chapitre 65, nature 655113, rubrique 222, pour un montant de 683 euros,

du budget de fonctionnement du Département de Paris, sur l?exercice 2008.

La recette correspondant à la participation régionale, soit 683 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du même budget.

Art. 3.- L?établissement rendra compte de l?utilisation des crédits alloués (descriptif des travaux et copies des factures).