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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Paris pour la gestion du Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 296]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales en notamment son article L. 3411-1 ;

Vu le Programme départemental d?insertion ;

Vu le règlement du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose le renouvellement de la convention avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour la gestion du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention avec la Caisse d?allocations familiales de Paris pour la gestion du Fonds d?initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 548, nature 6512, du budget de fonctionnement 2008 et suivants du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.