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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention pluriannuelle avec la Mission Locale Belliard pour la gestion comptable et financière du Fonds d’Aide aux Jeunes et versement de la dotation du fonds au titre de 2008. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu les articles 263-15 et 263-16 modifiés du code de l?action sociale et des familles ;

Vu la délibération 2005 DASES 28 G du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 7 février 2005, relative à la création d?un Fonds d?Aide aux Jeunes à Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de conclure avec l?association Mission Locale Belliard, une convention relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e), une convention relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficulté.

Art. 2.- La somme de 425.000 euros au titre de l?exercice 2008 sera versée dans les conditions prévues par la convention précitée à l?association Mission Locale Belliard, 149, rue Belliard (18e) (D05641), pour la gestion du Fonds d?Aide aux Jeunes sur le compte ouvert à ce titre.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 584, nature 65562, du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et suivant sous réserve de la décision de financement.