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Juillet 2008
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G - Signature de conventions pour l’attribution de subventions avec sept organismes oeuvrant pour le développement de l’économie sociale et solidaire. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 88.108 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer avec l?association SOS Insertion et Alternatives (3e), l?association Consommer Autrement (13e), l?association Fairplaylist (11e), l?entreprise d?insertion SMOM (20e), l?entreprise d?insertion Clair et Net (18e), l?association Aurore (15e) et l?association Love Money pour l?Emploi Paris (9e) des conventions relevant du développement de l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association SOS Insertion et Alternatives, 39 boulevard Beaumarchais 75003 PARIS (n° tiers X05984 n° dossier 2008-03167), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 20.000 euros.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Consommer Autrement, 5-7, rue Le Dantec 75013 PARIS (n° tiers X07127 n° de dossier 2008-), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 8.000 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Fairplaylist, 17, rue Moret 75011 Paris (n° tiers X07562 n° dossier 2008-03258), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 6.000 euros.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Aurore, 1-3, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris (n° tiers D00606 n° de dossier 2008-03153), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 12.000 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Love Money pour l?Emploi Paris, 10, rue Montyon 75009 Paris (n° tiers X03913 n° de dossier 2008-01955), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 5.000 euros.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?entreprise d?insertion SMOM, 10, rue Boyer 75020 Paris (n° tiers X01975 n° de dossier 2008-), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 4.000 euros.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?entreprise d?insertion Clair et Net, 15, rue Laghouat 75018 Paris (n° tiers X00636 n° de dossier 2008-), une convention, dont le texte est joint en annexe, visant une aide financière dont le montant s?élève à 5.000 euros.

Art. 8.- La dépense correspondante, 60.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.