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Janvier 1998
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10- 1998, DFAECG 2 G - Etat des subventions devant être versées au cours du premier trimestre de 1998.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Je suis saisi d'une lettre rectificative au sujet de l'état des subventions devant être versées au cours du premier trimestre.
La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Président, je vous remercie. Nous aurons un débat sur ces acomptes dans le cadre de la séance du Conseil municipal tout à l'heure. Je voulais, pour la bonne règle, présenter à l'Assemblée en formation de Conseil général la lettre rectificative qui est relative au programme départemental d'aide à l'emploi puisque je vous propose de retenir le versement d'un acompte au titre de ce programme. Je rappelle brièvement que le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général a approuvé le 3 mars 1997 le programme départemental d'aide à l'emploi au profit des demandeurs d'emplois parisiens, et il a approuvé également le dispositif complémentaire au cours de la séance du 29 septembre 1997.
L'ensemble de ces dispositifs, financés par le Département de Paris à hauteur de 35.018.196 F, permet d'offrir un total de 2.350 places de stages de formation.
Dans l'attente du vote du budget primitif 1998 qui interviendra comme vous le savez en mars, le financement de certains de ces stages, qui s'achèveront au cours du premier trimestre 1998, nécessite l'inscription d'une dotation d'avance d'un montant de 2,3 millions de francs au sous-chapitre 964-10, article 657-2 du budget du Département de Paris. Cette somme permettra de financer les prestations dans un cadre conventionnel de 38 stages de formation sur le programme initial et de 4 stages relevant du dispositif complémentaire.
M. CHÉRIOUX, président. - Je mets aux voix la lettre rectificative.
Que ceux qui souhaitent émettre un avis favorable veuillent bien lever la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Elle est adoptée à la majorité, le groupe du Mouvement des citoyens , Mmes SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET s'étant abstenus.
M. CHÉRIOUX, président. - Nous allons nous prononcer à présent sur le projet de délibération DFAECG 2 G assorti de la lettre rectificative, relatif à l'état des subventions devant être versées au cours du premier trimestre de 1998.
Que ceux qui souhaitent émettre un avis favorable veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté, à la majorité, Mmes SILHOUETTE, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'étant abstenus. (1998, DFAECG 2 G).