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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention triennale avec l’association “A.J.A.M.” (10e) pour la gestion d’un accueil innovant pour les jeunes. Mmes Myriam EL KHOMRI et Gisèle STIEVENARD et M. Bruno JULLIARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 195]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose la signature d?une convention avec l?association ?A.J.A.M.?, 62, boulevard de Magenta (10e), pour la gestion d?un accueil innovant pour les jeunes ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission, par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention pluriannuelle pour la gestion d?un accueil innovant pour les jeunes avec l?association AJAM, 62, boulevard de Magenta (10e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.