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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Parole de chien” (9e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros au profit de l?association ?Parole de chien? située 33, rue de la Chaussée d?Antin (9e), et lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle fixant l?attribution de cette subvention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Parole de chien? (X04559) située 33, rue de la Chaussée d?Antin (9e), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association d?un montant de 7.500 euros au titre de l?année 2008, pour le financement de son activité de chiens-visiteurs en hôpital gériatrique et en établissement d?hébergement pour personnes âgées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.