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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Subvention à l’Association des cités du Secours Catholique (ACSC) pour l’équipement de son foyer d’accueil médicalisé de Bagneux (92). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement de 457.000 euros à l?Association des Cités du Secours Catholique (n° de tiers : D04071) dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), pour l?équipement de son foyer d?accueil médicalisé pour adultes autistes de Bagneux (92) ;

Vu le budget d?investissement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?investissement de 457.000 euros est attribuée à l?Association des Cités du Secours Catholique située 72, rue Orfila (20e) (n° de tiers : D04071) au titre de l?année 2008. Autorisation est donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, signer la convention pluriannuelle y afférente.

Art. 2.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa notification.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE34004, du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2008 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.