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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention triennale avec l’association “Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)” pour son action de lutte contre l’exclusion et les discriminations en direction des gais, lesbiennes, trans et bisexuels parisiens et d’Ile-de-France. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 162]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d?Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? une convention triennale pour lui permettre depoursuivre le développement des actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, trans- et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention triennale avec l?association ?Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et Ile-de-France (C.G.L. de Paris)? (D.09093) sise 61-63, rue Beaubourg (3e) dont le texte est joint à la présente délibération, qui prévoit l?attribution pour l?année 2008 d?une subvention de 112.000 euros pour le développement des actions qu?il mène en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens et d?Ile-de-France.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DF 34015 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et suivants sous réserve de la décision de financement.