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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Prévention spécialisée. - Participation financière pour le fonctionnement des 20 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées. Soldes 2007. - Montant global des dotations : 18.153.040 euros. - Participation financière à l’Union des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris. - Montant : 20.000 euros. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 257]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, en formation de Conseil général, lui propose la répartition 2008 de la dotation attribuée aux actions conventionnées de Prévention Spécialisée, du solde 2007 pour ces mêmes actions et de la participation, sur convention d?objectif, à l?Union des Clubs et Equipes de prévention spécialisée de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association La Clairière (D02638) 60, rue Grenéta (2e), pour l?exercice 2008 est fixée à 860.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 774.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 197.235,00 euros.

La quatrième avance sera de 193.500,00 euros.

Art. 2.- Une somme de 85.170,00 euros est accordée à l?association La Clairière au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 3.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ARC 75 (P00005) 57, rue Saint-Louis en l?Ile (4e) pour l?exercice 2008 est fixée à 2.789.460,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 2.510.514,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 659.772,00 euros.

La quatrième avance sera de 627.628,50 euros.

Art. 4.- Une somme de 271.803,00 euros est accordée à l?association ARC 75 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 5.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Jeunes Amis du Marais (P00006) 62, boulevard de Magenta (10e) pour l?exercice 2008 est fixée à 1.356.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 1.220.400,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 305.100,00 euros.

La quatrième avance sera de 305.100,00 euros.

Art. 6.- Une somme de 125.431,12 euros est accordée à l?association Jeunes Amis du Marais au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 7.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ANEF (P00007) 61, rue de la Verrerie (4e) pour l?exercice 2008 est fixée à 298.660,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 268.794,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 67.198,50 euros.

La quatrième avance sera de 67.198,50 euros.

Art. 8.- Une somme de 29.866,00 euros est accordée à l?association ANEF au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 9.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association SILOE (D01264) 5, rue Victor-Massé (9e) pour l?exercice 2008 est fixée à 464.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 417.600,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 117.000,00 euros.

La quatrième avance sera de 104.400,00 euros.

Art. 10.- Une somme de 43.600,00 euros est accordée à l?association SILOE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 11.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553) 23, avenue Philippe Auguste (11e) pour l?exercice 2008 est fixée à 3.588.660,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 3.229.794,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 831.973,50 euros.

La quatrième avance sera de 807.448,50 euros.

Art. 12.- Une somme de 307.616,00 euros est accordée à la Fondation Jeunesse Feu Vert au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 13.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association CAP 2000 (P00008) 2426, rue Sibuet (12e) pour l?exercice 2008 est fixée à 537.500,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 483.750,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 120.937,50 euros.

La quatrième avance sera de 120.937,50 euros.

Art. 14.- Une somme de 33.591,71 euros est accordée à l?association CAP 2000 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 15.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association SOLEIL (D02422) 9, rue de Mulhouse (2e) pour l?exercice 2008 est fixée à 539.100,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 485.190,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 121.297,50 euros.

La quatrième avance sera de 121.297,50 euros.

Art. 16.- Une somme de 53.910,00 euros est accordée à l?association SOLEIL au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 17.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Jean COTXET (D00163) 52, rue Madame (6e) pour l?exercice 2008 est fixée à 1.098.300,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 988.470,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 260.167,50 euros.

La quatrième avance sera de 247.117,50 euros.

Art. 18.- Une somme de 106.930,00 euros est accordée à l?association Jean COTXET au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 19.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 15 (P00010) 35, rue Santos Dumont (15e) pour l?exercice 2008 est fixée à 420.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 378.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 69.750,00 euros.

La quatrième avance sera de 94.500,00 euros.

Art. 20.- Une somme de 21.702,50 euros est accordée à l?association TVAS 15 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 21.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association J.C.L.T. (D08708) 39, boulevard Beaumarchais (3e) pour l?exercice 2008 est fixée à 319.560,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 287.604,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 73.930,50 euros.

La quatrième avance sera de 71.901,00 euros.

Art. 22.- Une somme de 27.482,55 euros est accordée à l?association JCLT au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 23.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ?Aux Captifs, La Libération? (D02697) 60, rue de Rome (8e) pour l?exercice 2008 est fixée à 216.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 194.400,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 48.600,00euros.

La quatrième avance sera de 48.600,00 euros.

Art. 24.- Une somme de 21.600,00 euros est accordée à l?association ?Aux Captifs, La Libération? au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 25.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 17 (P00011) 15, rue de Saussure (17e) pour l?exercice 2008 est fixée à 537.780,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 484.002,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 121.000,50 euros.

La quatrième avance sera de 121.000,50 euros.

Art. 26.- Une somme de 51.541,00 euros est accordée à l?association TVAS 17 au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 27.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association T.V.A.S. 18 - 17 Nord (D01947) 224 bis, rue Marcadet (18e) pour l?exercice 2008 est fixée à 849.870,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 764.883,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 191.220,75 euros.

La quatrième avance sera de 191.220,75 euros.

Art. 28.- Une somme de 76.280,33 euros est accordée à l?association T.V.A.S. 18-17 Nord au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 29.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association G.R.A.J.A.R. (X03010) 195, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) pour l?exercice 2008 est fixée à 960.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 864.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 219.937,50 euros.

La quatrième avance sera de 216.000,00 euros.

Art. 30.- Une somme de 86.254,93 euros est accordée à l?association G.R.A.J.A.R. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 31.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association A.D.C.L.J.C. (D05131) 76, rue Philippe de Girard (18e) pour l?exercice 2008 est fixée à 700.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 630.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 177.750,00 euros.

La quatrième avance sera de 157.500,00 euros.

Art. 32.- Une somme de 14.712,67 euros est accordée à l?association A.D.C.L.J.C. au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 33.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Maison des Copains de la Villette (D08079) 156, rue d?Aubervilliers (19e) pour l?exercice 2008 est fixée à 700.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 630.000,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 170.770,50 euros.

La quatrième avance sera de 157.500,00 euros.

Art. 34.- Une somme de 36.645,00 euros est accordée à l?association MCV au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 35.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association ?uvre de Protection des Enfants Juifs (P00018) 10, rue Théodule-Ribot (17e) pour l?exercice 2008 est fixée à 354.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 318.600,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 81.765,00 euros.

La quatrième avance sera de 79.650,00 euros.

Art. 36.- Une somme de 25.246,55 euros est accordée à l?association OPEJ au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 37.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Centre Français de Protection de l?Enfance (D01183) 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bicêtre, pour l?exercice 2008 est fixée à 1.055.000,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 949.500,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 239.724,00 euros.

La quatrième avance sera de 237.375,00 euros.

Art. 38.- Une somme de 61.139,53 euros est accordée à l?association CFPE au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 39.- Le montant de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée de l?association Olga Spitzer, 34, boulevard de Picpus (12e) (D04808) pour l?exercice 2008 est fixée à 509.150,00 euros.

Des avances seront versées à cette association au titre de l?exercice 2008 pour un total de 458.235,00 euros.

Cette somme inclut les avances déjà perçues.

La troisième avance sera de 114.558,75 euros.

La quatrième avance sera de 114.558,75 euros

Art. 40.- Une somme de 45.478,98 euros est accordée à l?association Olga Spitzer au titre du solde de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2007.

Art. 41.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annuelle avec l?Union des Clubs et Equipes de Prévention Spécialisée de Paris, 35, rue Jussieu (5e) (X02802) dont le texte est joint à la délibération, le montant de la participation financière du Département de Paris est fixée à 20.000 euros pour le fonctionnement de l?action de Prévention Spécialisée pour l?exercice 2008 pour une action de formation.

Art. 42.- Compte tenu de la fusion/absorption opérée en fin 2007 - avenant signé le 18 janvier 2008 après vote du Conseil Général du 17 et 18 décembre 2007 transférant à la Fondation Jeunesse Feu Vert la gestion des actions antérieurement menée par l?A.C.A.S.A. - le solde de la participation financière du Département de Paris au titre de l?activité A.C.A.S.A. 2007 est versé pour un montant de 1.354 euros à la Fondation Jeunesse Feu Vert (D04553) 23, avenue Philippe-Auguste (11e).

Art. 43.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.