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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature de 2 conventions avec l’association “La Maison Ouverte” (14e) d’une part pour l’attribution d’une subvention destinée à la poursuite de ses activités en direction des personnes âgées et d’autre part, pour l’aménagement de son nouveau local situé rue Raymond Losserand. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros à l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e) (Dossier n° 2008-01241 ; n° Astre X03235) au titre de l?année 2008, et d?autre part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention avec cette même association fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 40.470 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de l?année 2008 à l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e), pour le financement de ses activités visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées du 14e arrondissement.

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 50.000 euros pour l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention pluriannuelle sur projet d?équipement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?La Maison Ouverte?.

Art. 5.- Une subvention d?équipement de 40.470 euros est attribuée à l?association ?La Maison Ouverte? au titre de l?année 2008.

Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, rubrique 53, ligne DE 34005, du budget d?investissement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 7.- La dépense ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.