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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “Treize Voyages” (Rungis, 94) pour l’attribution d’une subvention pour la consolidation et le développement de l’agence de tourisme social adapté aux personnes en situation de handicap. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer à l?association ?Treize Voyages?, située 5, rue Guillaume Colletet, 94150 Rungis (tiers n° X02439) une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de 2008 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2008, à l?association ?Treize Voyages?, située 5, rue Guillaume Colletet, 94150 Rungis (tiers n° X02439), pour le fonctionnement de son agence de tourisme social spécialisée dans les séjours adaptés aux personnes en situation de handicap.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007, du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.