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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec la Société Philanthropique (7e) pour l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’aménagement de l’Abri Temporaire d’Enfants (13e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 303]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention avec la Société Philanthropique 15, rue de Bellechasse (7e) et d?attribuer une subvention d?investissement d?un montant de 600.000 euros TTC pour l?aménagement de l?établissement l?Abri Temporaire d?Enfants (ATE) (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention pluriannuelle avec la Société Philanthropique 15, rue de Bellechasse (7e) (D01258) (n° 2008-03663) qui fixe à 600.000 euros le montant de la subvention d?investissement attribuée à la Société Philanthropique pour l?aménagement de l?établissement l?Abri Temporaire d?Enfants (ATE) (13e).

Le texte de la convention est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de 2008 et des budgets ultérieurs du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement, chapitre 204, rubrique 58, ligne DE 34007, nature 2042.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette est forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de 2 ans, à compter de sa date de notification.