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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Groupe de Recherche sur la Vulnérabilité Sociale” pour l’attribution d’une participation relative à l’étude consacrée aux conduites addictives autour des gares du Nord et de l’Est (10e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 222]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part, d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2008 de 22.000 euros à l?association ?Groupe de Recherche sur la Vulnérabilité Sociale? (GRVS) sise 103, chemin des Tennis Quartier Le Rivet à Levens (06670) et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention annuelle entre le département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Groupe de Recherche sur la Vulnérabilité Sociale? (GRVS) sise 103, chemin des Tennis Quartier Le Rivet à Levens (06670), fixant à 22.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 426, nature 6568, du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.