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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une deuxième convention d’occupation d’un terrain 218-222, rue de Courcelles (17e) avec l’association “Turbulences !”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 292]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu l?arrêté du 9 janvier 2006 affectant à la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé la parcelle située 218-222, rue de Courcelles (17e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer avec l?association ?Turbulences !? une deuxième convention d?occupation d?un terrain 218-222, rue de Courcelles (17e) arrondissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Turbulences !? une nouvelle convention d?occupation d?un terrain 218-222, rue de Courcelles (17e), dont le texte est ci-annexé.

Art. 2.- Les recettes provenant des pénalités contractuelles éventuellement versées seront inscrites au chapitre 77, nature 7711 et rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris des exercices 2008 et suivants.