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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention annuelle avec l’Association Apprendre Autrement (8e) pour l’attribution d’une participation pour pérenniser l’action de l’association (permettre un accès à un enseignement spécifique) et l’élargir à de nouveaux enfants issus de familles moins aisées. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?Association Apprendre Autrement (8e) et qui fixe les modalités d?attribution d?une participation d?un montant de 10.000 euros à la dite association au titre de 2008, pour pérenniser ses actions (permettre un accès à un enseignement spécifique) et l?élargir à de nouveaux enfants issus de familles moins aisées ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association Apprendre Autrement située 34, rue de Bassano (8e).

Art. 2.- Cette convention fixe les conditions d?attribution à l?association Apprendre Autrement d?une participation d?un montant de 10.000 euros au titre de l?année 2008 pour pérenniser l?action de l?association (permettre un accès à un enseignement spécifique) et l?élargir à de nouveaux enfants issus de familles moins aisées.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et de l?année suivante sous réserve de la décision de financement.