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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention avec l’association “TB Info” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 ASES 220]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros à l?association ?TB Info? sise 1, avenue Claude Vellefaux (10e), et d?autre part de l?autoriser à signer le premier avenant à la convention pluriannuelle d?objectif du 16 juillet 2007 entre le Département de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?TB Info? (X04660) dont le siège social est situé 1, avenue Claude Vellefaux (10e), un avenant à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le département de Paris et cette association ; le texte de cet avenant joint à la présente délibération fixe à 16.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2008 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.