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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics desservis par les caisses des écoles, pour l’année scolaire 2008/2009. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASCO 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code de l?éducation, notamment ses articles L. 213-2 et L. 421-23 ;

Vu le décret n°2006-753, du 29 juin 2006, relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l?enseignement public ;

Vu les propositions formulées par les caisses des écoles concernées ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer les tarifs de restauration scolaire et d?hébergement dans les collèges publics parisiens desservis par les caisses des écoles, pour l?année scolaire 2008/2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour l?année scolaire 2008/2009, les prix des repas élèves et adultes sont fixés conformément aux articles 2 à 6.

Art. 2.- Pour les élèves des collèges publics dont la restauration est gérée par les caisses des écoles des 1er, 2e, 3e, 5e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements, le mode de calcul du quotient familial est identique à celui de la Caisse d?allocations familiales de Paris :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles, est divisé par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

- Couple ou personne isolée: 2 parts

- 1er enfant à charge: + 0,5 part

- 2e enfant à charge: + 0,5 part

- 3e enfant à charge: + 1 part

- par enfant supplémentaire : + 0,5 part

- par enfant handicapé : + 0,5 part

Art. 3.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 6ème arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Les ressources mensuelles nettes imposables, augmentées des prestations sociales mensuelles, diminuées du loyer hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite du tiers des ressources globales, divisées par le nombre de parts.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

- Couple ou personne isolée: 2 parts

- Chaque enfant : 1 part

Art. 4.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 15e arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas échéant, diminué du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite de 80 %, est divisé par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles déclarées aux impôts, avant abattement fiscal.

Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

- Couple ou personne isolée: 2 parts

- Chaque enfant à charge: 1 part

Art. 5.- Pour les élèves des collèges dont la restauration est gérée par la caisse des écoles du 17e arrondissement, le mode de calcul des quotients familiaux est le suivant :

Le total des ressources mensuelles nettes imposables, augmenté des prestations sociales mensuelles et des pensions, le cas échéant, diminué du loyer mensuel hors charges ou du montant de l?échéance mensuelle du prêt d?accession à la propriété, dans la limite des plafonds suivants :

- 1 ou 2 enfants : 457 euros

- 3 enfants : 610 euros

- 4 enfants et plus : 762 euros

est divisé par le nombre de parts.

Les ressources nettes imposables sont celles déclarées

aux impôts, avant abattement fiscal. Le nombre de parts est déterminé de la façon suivante :

- Couple ou personne isolée: 2 parts

- Chaque enfant à charge: 1 part

Art. 6.- Les tranches du quotient famial et les tarifs de restauration scolaire élèves et adultes sont fixés comme suit, pour les collèges suivants :

Jean-Baptiste Poquelin

Elèves :

Tranche 1 : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,16 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 1,13 euros

Tranche 3 : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 2,25 euros

Tranche 4 : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 3,31 euros

Tranche 5 : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,53 euros

Tranche 6 : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,69 euros

Tranche 7 : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 3,74 euros

Tranche 8 : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix  par repas : 3,80 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,36 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,54 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 6,40 euros

César Franck

Elèves :

Tranche 1 : à titre exceptionnel, pour 6 mois éventuellement renouvelable, sur dossier présenté par une assistante sociale - prix par repas : 0,17 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,85 euros

Tranche 3 : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 2,00 euros

Tranche 4 : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 3,10 euros

Tranche 5 : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,40 euros

Tranche 6 : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,60 euros

Tranche 7 : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 3,75 euros

Tranche 8 : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,00 euros

Adultes :

- enseignants subventionnés (indice brut inférieur ou égal à 548) - prix par repas : 4,40 euros

- enseignants non subventionnés (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,90 euros

- personnel Ville de Paris - prix par repas : 4,00 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 6,00 euros

Pierre Jean de Béranger

Elèves :

Tranche 1 : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 1,00 euros

Tranche 3 : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,80 euros

Tranche 4 : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,85 euros

Tranche 5 : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,45 euros

Tranche 6 : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,65 euros

Tranche 7 : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 3,75 euros

Tranche 8 : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 3,90 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,90 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,98 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 4,98 euros

Rognoni

Elèves :

Tranche 1 : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,60 euros

Tranche 3 : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 2,50 euros

Tranche 4 : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 3,50 euros

Tranche 5 : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,80 euros

Tranche 6 : quotient familial supérieur à 1371 euros - prix par repas : 4,00 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,40 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,20 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 5,00 euros

Jacques Prévert

Elèves :

Tranche 1 : accordé à titre exceptionnel - prix par repas : 0,20 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 213,43 euros - prix par repas : 1,10 euros

Tranche 3 : quotient familial entre 213,44 euros et 304,90 euros - prix par repas : 2,20 euros

Tranche 4 : quotient familial entre 304,91 euros et 609,80 euros - prix par repas : 3,30 euros

Tranche 5 : quotient familial supérieur à 609,80 euros prix par repas : 3,80 euros

Elèves domiciliés hors Paris : un quotient est calculé au même titre que pour les élèves domiciliés dans le 6e arrondissement. Si une famille peut prétendre à un tarif réduit, la ville de résidence doit prendre en charge la différence entre le tarif 5 et le tarif établi au regard du quotient, sous réserve de passer au préalable une convention avec la caisse des écoles. Dans le cas contraire, les repas sont facturés au tarif 5.

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,50 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,50 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 5,50 euros

Jules Romains

Elèves :

Tranche 1 (T1) : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 1,10 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,75 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,80 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,40 euros

Tranche 6 (T6) : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,45 euros

Tranche 7 (T7) : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 3,55 euros

Tranche 8 (T8) : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 3,63 euros

Enfants non scolarisés dans le 7e arrondissement de Paris - prix par repas : 6,00 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,30 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,20 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 6,00 euros

Louise Michel ; Bernard Palissy ; Valmy

Elèves :

Tranche 1 : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,95 euros

Tranche 3 : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,70 euros

Tranche 4 : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,65 euros

Tranche 5 : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,48 euros

Tranche 6 : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,74 euros

Tranche 7 : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 3,90 euros

Tranche 8 : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,06 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 4,02 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 5,10 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 5,30 euros

Lucie Aubrac, ex Fontaine au Roi

Elèves :

Tranche 1 : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,92 euros

Tranche 3 : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,85 euros

Tranche 4 : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,80 euros

Tranche 5 : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,30 euros

Tranche 6 : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,75 euros

Tranche 7 : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 4,00 euros

Tranche 8 : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,30 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 4,80 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 5,80 euros

- visiteurs - prix par repas : 5,80 euros

Anne Frank

- ticket: 3,80 euros

- personnel, indice réel inférieur ou égal à 465: 4,80 euros

- personnel, indice réel supérieur à 465: 5,80 euros

Paul Verlaine ; Jules Verne

Elèves :

Tranche 1 (T1) : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,90 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,75 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,75 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,50 euros

Tranche 6 (T6) : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,75 euros

Tranche 7 (T7) : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 4,00 euros

Tranche 8 (T8) : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,30 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,75 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,80 euros

George Sand

Elèves :

Tranche 1 (T1) : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,20 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 1,03 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 2,08 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 3,04 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,88 euros

Tranche 6 (T6) : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,99 euros

Tranche 7 (T7) : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 4,14 euros

Tranche 8 (T8) : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,25 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 4,32 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 5,40 euros

Saint Exupéry

Elèves :

Tranche 1 (T1) : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,13 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,84 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,59 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,24 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,20 euros

Tranche 6 (T6) : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,65 euros

Tranche 7 (T7) : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 4,00 euros

Tranche 8 (T8) : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,35 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 4,35 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 5,40 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 6,25 euros

Georges Duhamel ; Modigliani

Elèves :

Tranche 1 : quotient familial inférieur ou égal à 106,71 euros, et sur dossier présenté par une assistante sociale - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 : quotient familial compris entre 106,72 euros et 213,28 euros - prix par repas : 1,15 euros

Tranche 3 : quotient familial compris entre 213,29 euros et 304,75 euros - prix par repas : 2,15 euros

Tranche 4 : quotient familial compris entre 304,76 euros et 533,56 euros - prix par repas : 3,30 euros

Tranche 5 : quotient familial supérieur à 533,57 euros - prix par repas : 3,69 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 2,93 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 3,95 euros

- visiteurs - prix par repas : 5,35 euros

Boris Vian ; André Malraux ; Pierre de Ronsard

Elèves :

Tranche 1 : exceptionnel et pour une durée limitée, quotient familial inférieur ou égal à 110,00 euros - prix par repas : 0,20 euros

Tranche 2 : quotient familial inférieur ou égal à 222,00 euros - prix par repas : 1,35 euros

Tranche 3 : quotient familial entre 222,00 euros et 315,00 euros - prix par repas : 2,40 euros

Tranche 4 : quotient familial entre 315,00 euros et 550,00 euros - prix par repas : 3,35 euros

Tranche 5 : quotient familial supérieur à 550,00 euros - prix par repas : 3,75 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,75 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,55 euros

- autres personnels extérieurs - prix par repas : 4,55 euros

Yvonne Le Tac ; Coysevox ; Georges Clémenceau ; Gérard Philipe ; Hector Berlioz ; Marie Curie ; Marx Dormoy ; Roland Dorgelès

Elèves :

Tranche 1 (T1) : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,20 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 0,92 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros - prix par repas : 1,85 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,88 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,50 euros

Tranche 6 (T6) : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,85 euros

Tranche 7 (T7) : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 4,00 euros

Tranche 8 (T8) : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,30 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 4,75 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,75 euros

auquel s?ajoutera le montant de la subvention interministérielle.

- le prix du repas pour les personnes extérieures correspondra au prix d?achat des repas adultes payé par la Caisse des écoles à son délégataire, actualisé au 1er septembre 2007.

 

Georges Rouault ; Claude Chappe ; Sonia Delaunay ; Charles Péguy ; W. A. Mozart ; Georges Brassens

Elèves :

Tranche 1 (T1) : à titre exceptionnel - prix par repas : 0,15 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur à 410,00 euros - prix par repas : 1,05 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur à 509,99 euros - prix par repas : 2,02 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur à 824,99 euros - prix par repas : 3,03 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial supérieur ou égal à 825,00 euros - prix par repas : 3,60 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 4,00 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 5,00 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 6,00 euros

Robert Doisneau ; Jean Perrin ; Lucie Faure ; Léon Gambetta ; Henri Matisse ; J. B. Clément ; Colette Besson

Elèves :

Tranche 1 (T1) : quotient familial inférieur ou égal à 234 euros - prix par repas : 0,20 euros

Tranche 2 (T2) : quotient familial inférieur ou égal à 384 euros - prix par repas : 1,00 euros

Tranche 3 (T3) : quotient familial inférieur ou égal à 548 euros, prix par repas : 2,00 euros

Tranche 4 (T4) : quotient familial inférieur ou égal à 959 euros - prix par repas : 2,80 euros

Tranche 5 (T5) : quotient familial inférieur ou égal à 1370 euros - prix par repas : 3,10 euros

Tranche 6 (T6) : quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros - prix par repas : 3,65 euros

Tranche 7 (T7) : quotient familial inférieur ou égal à 2100 euros - prix par repas : 3,90 euros

Tranche 8 (T8) : quotient familial supérieur à 2100 euros - prix par repas : 4,10 euros

Adultes :

- personnel subventionné (indice brut inférieur ou égal à548) - prix par repas : 3,50 euros

- personnel non subventionné (indice brut supérieur à 548) - prix par repas : 4,55 euros

- tarif extérieur - prix par repas : 5,59 euros