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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “La Colline aux Enfants” (17e) pour l’attribution d’une participation au fonctionnement du service d’écoute et d’orientation. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 245]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de financement pluriannuelle signée et notifiée le 9 octobre 2006 avec l?association ?La Colline aux Enfants? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la £e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?La Colline aux Enfants? situé 13 rue Curnonsky (17e) l?avenant n° 2 à la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- En application de l?article 2 de cette convention, une participation au fonctionnement du service d?écoute et d?orientation géré par l?association ?La Colline aux Enfants? situé 13 rue Curnonsky (17e) est attribuée à l?association. Le montant de la participation est fixé à 346.800 euros pour 2008.

Art. 3.- Le montant du solde 2007 à verser à l?association au titre de la participation 2007 s?élève à 170.000 euros.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 du département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.