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Juillet 2008
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G - Budget supplémentaire d’investissement du Département de Paris de 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DF 85-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III ?Finances du département?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget et règlement des comptes?, article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 26 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 17 et 18 décembre 2007 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l?exercice 2008 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.178.345.370,59 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 460.068.552,49 euros en dépenses et enrecettes en ce qui concerne les crédits de paiement.

(Voir les tableaux ci-dessous)