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Janvier 1998
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3- 1997, DPA 237 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de prestations de recherche et de recensement des faux-plafonds à base d'amiante dans les bâtiments du Département de Paris gérés par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous abordons le projet de délibération référencé DPA 237 G, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire des avenants aux marchés de prestations de recherche et de recensement des faux-plafonds à base d'amiante dans les bâtiments du Département de Paris gérés par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S.
M. FERRAND est inscrit sur ce dossier, il a la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Président. Le décret du 7 février 1996 qui est relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis fait obligation aux propriétaires de faire procéder à la recherche de ce matériau par un bureau de contrôle ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.
A l'occasion du Conseil de Paris du 28 octobre 1996, vous le savez, les élus...
M. CHÉRIOUX, président. - Excusez-moi deux secondes, j'invite les collègues qui ne sont point intéressés par ce débat à bien vouloir poursuivre leur conversation en dehors de la salle de séance. Continuez votre exposé.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Président, d'autant qu'il s'agit quand même d'un sujet extrêmement important et je disais qu'au Conseil de Paris du 28 octobre 1996 les élus du groupe du Mouvement des citoyens avaient demandé que leur soit transmis le bilan du recensement des locaux amiantés appartenant à la Ville et au Département de Paris afin de disposer d'informations précises pour connaître la liste des locaux restant à désamianter et apprécier l'ampleur des travaux de décontamination envisagés ainsi que le plan de financement prévu pour ces derniers.
En réponse il avait été apporté des éléments généraux qui faisaient apparaître notamment que la Ville et le Département, sans attendre la publication du décret du 7 février menaient depuis près de cinq ans une campagne de recensement, d'analyse et de traitement des flocages apparents à base d'amiante avec le concours du laboratoire des particules inhalées. Cette analyse, qui a intéressé près de 2.000 bâtiments, a permis semble-t-il de recenser au cours des investigations la présence de divers flocages dans moins de 5 % des sites visités, des traces d'amiante dans moins de 1 % des immeubles visités. Cette réponse nous laissait penser que la mise en oeuvre de la réglementation concernant le traitement de l'amiante s'effectuait au sein du patrimoine de la Ville et du Département dans de bonnes conditions.
Le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui pourrait amener - à défaut d'une explication convaincante de votre part - à nuancer notre position sur ce dossier.
La Municipalité parisienne prévoit en effet d'utiliser une procédure de marché à bon de commande faisant apparaître de fortes possibilités de variation dans les montants nominaux de chaque marché prévu par le mémoire qui est soumis à notre Assemblée.
Ces marchés pourraient varier si nous nous référons à ce projet de délibération, en termes de montants - à moins qu'il ne s'agisse de volumes, ce n'est pas très clair - de moins 50 % à plus 300 %. Nous ne parvenons pas à comprendre pourquoi de telles possibilités de variation, sur quoi portent-elles précisément ? De telles marges nous laissent à penser qu'il pourrait s'agir d'imprécisions peut-être volontairement entretenues, je ne sais pas, ce que nous ne pouvons accepter sur un dossier de cette importance pour la santé publique qui requiert une totale transparence.
Si le recensement des locaux renfermant de l'amiante semble avoir été fait dans de bonnes conditions, puisqu'il était entamé depuis 1991, pourquoi aujourd'hui engager ce complément de recherche avec de telles possibilités de marge dans le montant des marchés ? Le recensement engagé en 1991 aurait-il été trop superficiel ? Aurait-il négligé des bâtiments relevant du Département et gérés par la D.A.S.C.O. et la D.A.S.E.S. ? Ceci nous laisse à penser, compte tenu de la date de publication du décret du 7 février 1996, que ces locaux auraient pu être recensés et faire l'objet d'analyses répondant aux nouvelles normes plus rapidement.
Le décret précité prévoit certes que cet inventaire doit être achevé avant la fin de l'année 1999, ce qui d'un point de vue réglementaire laisse encore un certain délai à la Municipalité pour respecter la réglementation, mais les risques liés à l'amiante impliquent une action rapide, surtout en matière de recensement pour identifier et si nécessaire rendre inaccessibles les locaux contaminés.
Nous souhaiterions donc être rassurés sur les travaux conduits jusqu'ici en application de la réglementation, tant pour ce qui concerne le recensement que pour le retrait de l'amiante présent dans les locaux du Département, mais aussi de la Ville de Paris. Nous attendons de votre part, Monsieur le Président, des informations précises et qui nous permettent de considérer que les problèmes de recensement liés à la présence d'amiante dans ces locaux seront résolus au moins dans les délais impartis par la loi et que ces locaux concernés seront traités rapidement.
Enfin nous souhaiterions savoir si un programme détaillé a été défini par les services de la Ville pour y parvenir et si le coût que représenterait l'ensemble des travaux effectués dans ce cadre a été évalué, la Municipalité étant jusqu'ici sur ce point bien silencieuse, il serait regrettable que de tels travaux soient retardés par d'éventuelles mesures d'économie liées à vos orientations budgétaires.
Nous attendons donc des informations précises pour pouvoir nous prononcer en connaissance de cause sur ce projet de délibération, quoiqu'il en soit, nous resterons particulièrement vigilants pour ce qui concerne les différents aspects de ce dossier essentiel pour la santé publique. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. Jean-François LEGARET pour répondre à l'intervenant.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission. - Oui, Monsieur le Président, je répondrai à M. FERRAND que c'est une affaire lourde et complexe que la recherche et le recensement de la présence d'amiante dans les établissements municipaux. Vous savez qu'une investigation est menée à l'heure actuelle, que c'est une situation nouvelle pour la Ville, que c'est également une situation nouvelle pour beaucoup d'entreprises qui sont spécialisées.
Nous avons lancé un appel d'offres européen, cela a d'ailleurs été une affaire lourde au stade de la Commission d'appel d'offres de la Ville parce que nous avons été confrontés à un nombre d'offres très très important. Alors à l'heure actuelle les recherches sont poursuivies, la volonté de la Ville est de poursuivre et d'approfondir les investigations.
Vous savez que depuis les textes évoluent, puisque le décret du 12 septembre 1997 étend les obligations des propriétaires et c'est la raison pour laquelle nous sommes obligés de prendre en compte une extension de la mission de recherche d'investigation dans les établissements et un certain nombre de surcoûts proviennent du fait qu'en menant une enquête approfondie des difficultés matérielles d'accessibilité ont été posées.
Donc il s'agit d'une délibération qui prend en compte ces découvertes qui sont intervenues et ces problèmes de mise aux normes nouvelles qui interviennent en cours de marché et qui permettent de faire face et de mener jusqu'au bout la campagne de recherche et d'investigation qui est actuellement en cours et qui sera menée bien entendu jusqu'à son terme.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais mettre aux voix le projet de délibération DPA 237 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main.
Épreuve contraire.
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1997, DPA 237 G).