Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

14- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997 DLTI 67 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services et de matériels de télécopie, destinés aux services du Département de Paris.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1998 AJ 4 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. LE VIENNESSE Thierry à l'encontre du jugement rendu le 30 mai 1997 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la dette de l'obligé alimentaire de Mme LE VIENNESSE née JEROME Denise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998 AJ 5 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. DA COSTA à l'encontre du jugement rendu le 25 juin 1997 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de Mme PERU Marie-Sidonie, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées.
1998 ASES 9 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de mise à disposition de Mme RATIA-ARMENGOL, psychologue titulaire du Département de Paris, avec les Ateliers départementaux de Montreuil (Centre d'aide par le travail, 64, rue Robespierre, Montreuil) (Seine-Saint-Denis).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997 DPA 169 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Hélène-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 177 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou 2 marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
1997 DPA 195 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997 DPA 209 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des parquets de classes et couloirs à la section d'enseignement général et professionnel approfondi Marx-Dormoy, 8, rue Jean-François-Lépine (18e).
1997 DPA 223 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures aux lycée et collège Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1997 DPA 231 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'isolement des sous-sols et de création d'un local poubelles aux lycée et collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1997 DPA 233 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de façade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
1998 DPA 1 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la S.A. FOUILLOUZE en vue de la réalisation des travaux de réfection de couverture dans l'ensemble immobilier scolaire Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998 DPA 21 G Schéma général d'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité du lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre, les marchés de contrôle technique et de coordination et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
1998 DPA 29 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de permis de démolir en vue de la réalisation des travaux de réfection de façade et d'encloisonnement d'un escalier au gymnase des lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1997 ASES 120 G Subvention d'investissement à la Fondation de la Croix-Saint-Simon pour le centre de protection infantile, 29, rue Robert-et-Sonia-Delaunay (11e). - Montant : 790.000 F.
1997 ASES 156 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions signées avec diverses associations relatives à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1997 ASES 163 G Subvention à l'Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (11e). - Montant : 15.000 F.
1998 ASES 5 G Subvention d'investissement à l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour le centre social "Croix Saint-Simon" (20e). - Montant : 700.000 F.
1998 DPA 7 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation de travaux de génie climatique au dispensaire, 3-7, rue de Ridder (14e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997 DAUC 3 G Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'acquisition d'un volume appartenant à la Ville de Paris (lot de volume n° 19) situé 47, rue Archereau (19e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
1998 DFAECG 1 G Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations du budget du Département de Paris de 1998.
M. Jean-François LEGARET, rapporteur.