Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention avec la Fondation “œuvre de la Croix Saint-Simon” (20e) pour l’attribution d’une subvention destinée à financer les travaux d’aménagement du centre de protection infantile situé 119, rue d’Avron (20e). M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DFPE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec la Fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? ayant son siège social 18, rue de la Croix Saint-Simon (20e) pour permettre l?aménagement du centre de protection infantile situé 119, rue d?Avron (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention d?investissement d?un montant de 100.000 euros, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la fondation ??uvre de la Croix Saint-Simon? afin de permettre la réalisation de travaux d?aménagement du centre de protection infantile situé 119, rue d?Avron (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets d?investissement 2008 et, sous réserve de la décision de financement 2008 du département de Paris, chapitre 204, nature 2042, rubrique 41.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa date de notification.