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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commandes formé avec le Département de Paris, de lancer un appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché de prestations de téléphonie et de transmission de données mobiles. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DSTI 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après appel d?offres ouvert de prestations de téléphonie et de transmission de données mobiles ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché traité à prix unitaires à bons de commande, passé après appel d?offres ouvert en application des articles 33, 40 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics de prestations de téléphonie mobile et d?accès data non filaire.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, l?acte d?engagement et ses annexes, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35 I 1, 65 à 66 du Code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d? offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d? aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commandes formé avec le Département de Paris, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au titre du budget de fonctionnement, sur le chapitre 011, nature 6262 et du budget d?investissement, sur le chapitre 21, nature 21830 de la Ville de Paris, du Département de Paris, de l?Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP), de l?Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) et du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) pour l?année 2009 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.