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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et l’association “Renouveau Vacances” prévoyant l’attribution d’une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 6]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec ?Renouveau Vacances? et lui propose l?attribution d?une subvention de 25.000 euros à cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - à passer entre le Département de Paris et l?association ?Renouveau Vacances? sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 25.000 euros est attribuée à l?association ?Renouveau Vacances?, dont le siège se situe à Montmélian - Parc d?activités Alpespace - 220, voie Jean-François Champollion (73800) Francin (n° tiers X05613).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.