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Juillet 2008
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G - DDEE 37 G - Adoption du document d’étape 2008 du programme départemental d’insertion pour 2007-2008. M. Christian SAUTTER, Mme Seybah DAGOMA et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 315]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 3411-1 ;

Vu le Programme départemental d?insertion 2007-2008 ;

Vu l?avis émis par le Conseil départemental d?insertion, en date du 13 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?adoption du document d?étape 2008 du programme départemental d?insertion pour 2007-2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA au nom de la 2e Commission et par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le document d?étape 2008 du programme départemental d?insertion pour 2007-2008 est adopté.

Art. 2.- La dépense correspondant aux actions prévues par ce document d?étape sera imputée au chapitre 015 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.