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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Participation financière pour le fonctionnement de l’action d’animation et de prévention gérée par l’Association de Prévention du Site de la Villette, avenue Jean Jaurès (19e). Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de prévention menée par l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Association de Prévention du Site de la Villette (P00004), 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour son action d?animation et de prévention, au titre de l?année 2008 est fixée à 118.000 euros, dans le cadre de la convention du 21 décembre 2007.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2008 et suivantes sous réserve de la décision de financement.