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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (5e), pour l’attribution d’une subvention destinée à financer la réalisation d’un site extranet visant à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASCO 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement à l?Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (5e) et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 7e commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de cent trente et un mille euros (131.000 euros) TTC est attribuée à l?Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - 12, place du Panthéon (5e) pour la réalisation d?un site extranet destiné à favoriser l?insertion professionnelle des étudiants.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention correspondante jointe.

Art. 3.- Cette somme sera imputée à la rubrique 23, chapitre 20, article 20418, APDF 0802786, individualisation 08D00053ASCO, ligne de subvention DE 80001 du budget d?investissement du Département de Paris des années 2008 et ultérieures.