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Janvier 1998
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Conseil Général
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4- 1998, ASES 8 G - Redéploiement des moyens du dispositif de prévention spécialisée dans les 13e, 15e et 20e arrondissements. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons au projet de délibération référencé ASES 8 G relatif au redéploiement des moyens du dispositif de prévention spécialisée dans les 13e, 15e et 20e arrondissements. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de dénoncer la convention signée avec l'Association d'éducation populaire du 13e arrondissement.
La parole est à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Merci, Monsieur le Président. Je voulais simplement dire que dans ce projet de délibération, ce qui nous est présenté, c'est à la fois le fait qu'une association de prévention qui, pour le moins, a des problèmes dans le 13e, permette par l'intermédiaire du règlement de ses problèmes, la multiplication des types de prévention dans le 15e et le 20e. A toute chose, malheur est bon, d'un certain point de vue. Si nous pouvons nous féliciter que des équipes de prévention du 20e et du 15e complètent le dispositif mis en oeuvre par la Ville, nous pouvons nous inquiéter de l'origine de cette recomposition, à savoir ce qui s'est produit au sein de cette association AEP 13, sur laquelle votre mémoire reste étrangement silencieux. La presse dans son ensemble s'est fait largement l'écho d'un certain nombre de dysfonctionnements pour employer un terme pudique, voire de détournement.
Je souhaitais simplement à la fois approuver cette délibération dans sa finalité, mais aussi avoir peut-être des informations complémentaires sur les suites qu'entend donner le Département de Paris à ce qui est, finalement, à l'origine de cette résiliation de convention et de cette reventilation d'un certain nombre de moyens.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie. La parole est à M. GOUJON pour répondre à l'intervenant.
M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. - Je suis scandalisé des accusations de notre collègue qui reprend sûrement des rumeurs, qui n'ont rien à voir avec les réalités. C'est une méthode courante chez les socialistes que celle de l'amalgame et de la dénonciation calomnieuse.
Deuxièmement, je suis étonné que M. BRET critique la création d'une équipe de prévention spécialisée dans la Z.A.C. " Saint-Blaise ". Il était pourtant l'un de ceux qui l'appelait de ses voeux ainsi que d'ailleurs et surtout M. BARIANI adjoint au maire chargé des quartiers sensibles.
Cette double observation concernant M. BRET étant faite, je voudrais revenir au fond du dossier et expliquer les raisons de ce redéploiement des moyens attribués à des associations de prévention spécialisée. Vous savez qu'après l'effort du Département pour la mise en oeuvre du plan " Paris Espoir " qui a augmenté les moyens de la prévention spécialisée de plus de 30 % pour les besoins prioritaires des jeunes les plus en difficulté sur les secteurs sensibles de la Capitale, la DASES a entrepris un travail de recentrage sur les quartiers où se manifestent les problèmes les plus graves. L'originalité de notre démarche est d'adapter les moyens de la prévention spécialisée aux besoins et aux préoccupations rencontrés dans les arrondissements, qui ne sont plus les mêmes aujourd'hui qu'il y a 5 ou 6 ans, lors de la mise en oeuvre du plan " Paris Espoir ".
Une adaptation de ces moyens est pratiquée sur l'ensemble du territoire parisien pour mieux faire face aux problèmes rencontrés par ces jeunes. Ceux-ci évoluent très vite en fonction des changements enregistrés dans les quartiers : les aménagements urbanistiques, les structures d'âges des populations résidentes, les dispositifs sociaux, culturels et sportifs mis en place.
Un travail important de redéfinition des axes prioritaires des actions entreprises et de l'implantation géographique ont été menés en collaboration avec les élus de ces arrondissements - M. BRET y participe - et les organismes de prévention spécialisée. Dans ce cadre, la réorganisation de l'AEP 13 a été examinée comme celle de l'association " Jeunes amis du Marais " par exemple, pour assurer une meilleure couverture des besoins recensés sur le 13e d'une part comme je vais le démontrer à l'instant, et sur d'autres secteurs de la Capitale d'autre part. Je rappelle que le 13e avait été l'un des arrondissements les plus concernés par le plan " Paris Espoir ". Jusqu'à ce redéploiement en effet, il était doté de 25 postes d'éducateurs équivalent temps plein pour encadrer plus de 1.700 jeunes et pour un montant de 8 millions de francs. Ceci montre l'importance - due à l'initiative d'ailleurs du maire du 13e, Jacques TOUBON - des moyens mis en oeuvre pour la prévention spécialisée dans cet arrondissement qui est particulièrement bien couvert.
Mais tout évolue et il était nécessaire de redéployer les moyens. Les secteurs d'implantation ont été aménagés et étendus malgré la disparition de l'AEP 13 provoquée par des difficultés de trésorerie. Tout est transparent puisque cette association a rencontré des problèmes avec divers créanciers, notamment l'URSSAF. C'est pourquoi elle a déposé son bilan en septembre.
Cela étant, non seulement le 13e conserve des moyens importants mais ceux-ci sont même étendus puisque l'AEP 13, qui couvrait plusieurs cités, voit ses moyens maintenus. Le secteur " Brillat-Savarin " a été transféré à l'association " Jean-Coxtet " ; pour Léon Bollée il s'agissait d'un centre expérimental dont il est apparu que son action ne relevait pas, dans ses missions comme dans sa pratique, d'un travail de gestion de prévention spécialisée, qui relève d'un autre cadre de financement. Pour le quartier Chevaleret, le maintien d'une action de prévention spécialisée est acquis. Le travail de rue sera réactivé. Une équipe de rue de 5 postes équivalents temps plein est nécessaire. L'association " Jean-Coxtet " y pourvoira. L'association " Arc 75 ", mise en place dans le cadre du plan " Paris Espoir " couvrira d'autres secteurs, notamment le quartier Baudricourt par un renforcement de ses équipes, avec 3 équivalents temps plein et une deuxième équipe sera mise en oeuvre sur le secteur nord-est de l'arrondissement autour des cités du 120-137, boulevard de l'Hôpital.
De surcroît, le dispositif est redéployé dans le centre de Paris concernant les 4e, 3e et 1er et aussi sur le 10e puisque nous avions une équipe depuis la mise en oeuvre du plan " Paris Espoir " dans l'est du 10e. Il y aura un renforcement de l'équipe du 10e arrondissement obtenu grâce à ce redéploiement.
Enfin, dans le 15e arrondissement, une association de prévention spécialisée avait disparu depuis plusieurs années - celle du relais Beaugrenelle pour des difficultés de gestion - ce qui a entraîné une aggravation des problèmes de marginalité sur les cités notamment de la Z.A.C. " Citroën ", des quatre frères Peignot et la Z.A.C. " Duplex " dépourvues totalement d'actions de prévention spécialisée. Une nouvelle association les mettra en oeuvre.
Enfin, le repositionnement du dispositif permettra le renforcement des équipes du Centre français de protection de l'enfance pour une couverture, là aussi nouvelle, de la Z.A.C. " Saint-Blaise " dans le 20e et la mise en oeuvre d'activités éducatives.
Voilà ce que je voulais indiquer concernant le redéploiement du dispositif parisien de prévention spécialisée, qui s'adapte en permanence aux besoins des jeunes en voie de marginalité. Je rappelle que les mécanismes d'agrément et de réagrément permettent cette adaptation indispensable dans un cadre de très large concertation avec les élus, les administrateurs de la Ville et de l'État et les travailleurs sociaux.
M. CHÉRIOUX, président. - Monsieur BLISKO, vous n'étiez pas là, donc j'ai donné la parole à un membre de votre groupe sur ce projet de délibération.
Nous passons au vote. Que ceux qui sont favorables à ce projet de délibération veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1998, ASES 8 G).