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Juillet 2008
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G - Dotations forfaitaires allouées aux quinze centres associatifs de protection infantile pour l’année 2008. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DFPE 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de fixer pour 2008 les dotations de quinze centres associatifs de protection infantile ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les annexes aux conventions entre le Département de Paris et les centres de protection infantile jointes au projet de délibération et fixant le nombre d?inscrits-usagers, le nombre d?activités collectives et la capacité d?accueil.

Art. 2.- Le forfait individuel par inscrit-usager est fixé à 169,72 euros pour 2008.

Art. 3.- Les participations correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.