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Juillet 2008
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G - Indemnisation liée aux opérations de prévention menées dans le cadre du plan canicule. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de procéder à des indemnisations liées aux opérations de prévention menées dans le cadre du plan canicule ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer et mettre en ?uvre les protocoles d?indemnisation liés aux opérations de prévention menées dans le cadre du plan canicule avec les personnes et pour les montants indiqués ci-après :

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sous réserve de la décision de financement sur le budget départemental de fonctionnement de l?exercice 2008, chapitre 67, nature 678, rubrique 53.