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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’un avenant à la convention avec l’”Association des Cités du Secours Catholique” pour la cité “le Village” pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une participation à l??Association des Cités du Secours Catholique? pour la cité ?le Village? (X03712) 105 rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 18 décembre 2006 avec l??Association des Cités du Secours Catholique? pour la cité ?le Village? (X03712) 105 rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de 53.000 euros est attribuée à ?l?association des Cités du Secours Catholique? pour sa cité ?Le Village? (X03712) sise 105 rue Villiers de l?Isle d?Adam (20e), pour l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.