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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention pluriannuelle de prestation intégrée avec l’établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris définissant les modalités de participation du Département de Paris à la mise en œuvre et à la gestion d’un dispositif expérimental de micro crédit social et fixant le montant de cette dotation à 300.000 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 297]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Crédit municipal de Paris pour la mise en ?uvre d?un dispositif de micro crédit social ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, approuve la convention pluriannuelle ci-annexée de prestation intégrée avec l?établissement public administratif du Crédit Municipal de Paris, dont le siège est situé au 55, rue des Francs Bourgeois (4e), portant sur la mise en ?uvre et la gestion d?un dispositif expérimental de micro crédit social à Paris et fixant le montant de sa dotation financière à 300.000 euros au titre de l?expérimentation 2008 et 2009.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, rubrique 584, nature 611, du budget de fonctionnement de l?exercice 2008 du Département de Paris et suivants sous réserve de la décision de financement.