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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association “La Ruche Innovation” pour l’attribution d’une subvention en vue de l’installation d’un service de conseil en économie solidaire. M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?La Ruche Innovation? une convention pour l?attribution d?une subvention d?investissement en vue de l?aménagement des locaux d?un service de conseil en économie solidaire relevant du développement de l?économie sociale et solidaire ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association ?La Ruche Innovation? domiciliée 84, quai de Jemmapes (10e) (n° tiers X08136 n° de dossier 2008-03137) une convention, jointe en annexe, pour l?attribution d?une subvention en vue de l?aménagement des locaux d?un service de conseil en économie solidaire relevant du développement de l?économie sociale et solidaire.

Art. 2.- La dépense correspondante, 100.000 euros, sera imputée au chapitre 204, domaine fonctionnel D90, nature 2042, du budget d?investissement du Département de Paris 2008, sous réserve de l?attribution des crédits budgétaires correspondants au budget supplémentaire.