Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Création d’un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial entre la commune de Paris et le département de Paris pour la gestion du service public culturel constitué par l’équipement sis au 104, rue d’Aubervilliers et 5, rue Curial (19e). - Création d’un nouvel établissement public de coopération culturelle. - Approbation des statuts. - Fixation de l’apport en numéraire. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DAC 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver la création d?un établissement public de coopération culturelle pour la gestion du 104 Cent Quatre, d?approuver les statuts de ladite régie, de fixer le montant de l?apport initial ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé par le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, le principe de la création d?un nouvel établissement public de coopération culturelle entre la Commune de Paris et le Département de Paris dénommé ?104 Cent Quatre? chargé de la gestion de l?équipement culturel sis 104, rue d?Aubervilliers et 5, rue Curial (19e).

Art. 2.- Le président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, est autorisé à signer les statuts de l?établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé ?104 Cent Quatre? chargé de la gestion de l?équipement culturel sis 104, rue d?Aubervilliers et 5, rue Curial (19e) annexés à la présente délibération et à demander, au nom du Département de Paris, de créer ledit établissement.

Art. 3.- Dès sa création par arrêté du Préfet de Paris, le Département de Paris versera un apport en numéraire à l?EPCC du ?104 Cent Quatre? dont le montant est fixé à l?article 4 de la présente délibération.

Art. 4.- Le montant de l?apport en numéraire qui sera versé à l?établissement public de coopération culturelle du ?104 Cent Quatre? est fixé à 1.000.000 euros, sous réserve du vote des crédits correspondants. La dépense correspondante sera inscrite au budget d?investissement du Département de Paris, exercice 2008, rubrique 33, chapitre 10, nature 1021, mission 40000-99-100.