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Janvier 1998
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6- 1998, ASES 13 G - Schéma directeur gérontologique du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Janvier 1998



M. CHÉRIOUX, président. - Je vous propose d'examiner à présent le Schéma directeur gérontologique.
Je vous signale qu'il y a trois orateurs inscrits et que le temps de parole de chaque orateur est de cinq minutes ; je vous invite à ne pas dépasser de trop cette durée, sinon nous risquons d'avoir un trop long débat.
La parole est à Mme DAVANT.
Mme Yvette DAVANT. - Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer enfin sur l'élaboration du schéma directeur gérontologique du Département de Paris. Ce schéma, qui correspond à une obligation légale du Département, a beaucoup tardé, laissant souvent les personnes âgées dans un grand dénuement, réduites à s'expatrier pour trouver un hébergement absent dans Paris.
Ce schéma est important car il concerne un quart environ de la population parisienne.
Alors, et bien que le mémoire souligne le travail effectué en commission, nous ne pouvons que nous étonner du " peu " apporté à l'ensemble des élus. Ce schéma engage en effet la collectivité sur dix ans et il eût été normal qu'une vaste information en soit faite, non seulement auprès des élus concernés par la 5e Commission, mais au niveau de tout un chacun.
D'autre part, il est assez difficile de parler de Paris seul, puisqu'une partie non négligeable des Parisiens âgés a dû émigrer vers la petite et la grande couronnes.
Les problèmes se posent en termes de pénurie.
Pénurie de structures dans la Région Ile-de-France, qui accueille donc les 2/3 des Parisiens âgés :
* Au niveau des lits médicalisés, 45,33 lits pour 1.000 personnes âgées de 75 ans et plus, taux très inférieur à la moyenne nationale qui est de 53 pour 1.000, et avec toujours un déséquilibre prononcé entre Paris et la couronne.
Ainsi, pour les longs séjours, l'Essonne reçoit près d'un quart des personnes accueillies dans ses établissements et, parmi elles, près de la moitié sont des Parisiens, même si, depuis 1990, leur nombre a tendance à diminuer avec l'amélioration des capacités d'accueil dans les sites de l'A.P.-H.P. et dans Paris intra-muros.
En soins longue durée, l'A.P.-H.P. a des projets sur Paris, notamment le futur hôpital gériatrique de Bretonneau, dans le 18e, à l'horizon 2000, qui offrira environ 240 places.
* Au niveau des résidences d'accueil, trois chiffres seulement. Sur l'ensemble des capacités d'hébergement, secteurs public et privé confondus, pour 1994 :
- Paris, 12.000 ;
- petite couronne , 29.000 ;
- grande couronne : 43.000, chiffres qui soulignent bien le sous-équipement global de la Capitale.
Paris aurait besoin, en maisons de retraite, de 300 places nouvelles par an...
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Mais non !
Mme Yvette DAVANT. - ... ce qui paraît complètement utopique dit ainsi, mais qui pourrait être réalisé avec, par exemple, 20 unités de 15 places chacune, soit une par arrondissement.
* Les logements-foyers réalisés il y a quelques années posent aujourd'hui la question de leur avenir. Ils ne correspondent plus à la demande de confort, d'une part, d'accompagnement avec aide et soins divers, d'autre part.
Que prévoyez-vous d'en faire, notamment là où leur vétusté diminue considérablement leur taux d'occupation ? Ne vaudrait-il pas mieux les adapter, les restructurer en logements très sociaux ?
Pénurie aussi de moyens permettant de faire face aux situations de crise.
Nous ne pouvons donc pas être fiers de la situation faite ces dernières années à la population âgée de Paris. Il a fallu que les familles se débrouillent, que les associations innovent, car le Département était plus que défaillant, il était absent...
(Protestations sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
La réflexion s'est enfin engagée sur la place qu'il convenait de réserver aux personnes âgées, sur l'attention qui leur était due, combien étaient-elles, où vivaient-elles, comment, avec quels moyens, quelle était la responsabilité de la société à leur égard ?
Les chiffres étant à prendre avec précaution, ils semblent montrer que les 75 ans et plus devraient se stabiliser à l'horizon 2010 au niveau de 1994, soit 155.000 personnes. Avec l'augmentation de la durée de vie d'autre part (nous gagnons actuellement un an tous les quatre ans), l'âge moyen d'entrée dans les institutions est retardé, 86 ans aujourd'hui contre 76 ans il y a dix ans, et la dépendance lourde semble écourtée.
La différence entre Paris et le reste de la Région Ile-de-France se creusera cependant dans les années à venir. A Paris, stabilisation autour de 155.000 personnes de 75 ans et plus jusqu'en 2010, ensuite augmentation, mais en proche couronne et en grande couronne cette population devrait rapidement augmenter fortement, ce qui implique que les structures occupées par les Parisiens seront saturées par les Franciliens eux-mêmes.
Enfin, toutes les études montrent le désir de plus en plus grand des Parisiens de vivre le plus longtemps possible chez eux, ce qui nécessite de renforcer les aides, de favoriser les soins à domicile et l'accompagnement social, de prévenir la dépendance, de construire l'accueil autour de la personne et pas nécessairement de vouloir la mettre dans une structure monotype.
Ce sont effectivement les grandes lignes de ce que vous proposez dans ce schéma directeur, grâce notamment aux plates-formes gérontologiques organisées en réseaux, regroupant les différents services du plus léger au plus lourd.
" Remettre - je vous cite - la personne âgée au coeur du dispositif ". Très bien, mais ce qui frappe dans ce projet de délibération est l'absence de chiffrage sérieux. Le petit tableau joint en annexe est d'une imprécision remarquable. Il est même écrit qu'une partie des actions prévues reste à ce jour non chiffrée. Sur quels chapitres seront abondées les dépenses ? Quelle sera la hauteur de participation du Département ? Avec le retard déjà pris, ne peut-on pas mettre en place, rapidement, un certain nombre de choses ?
Prenons, par exemple, les plates-formes...
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous interromps, Madame. Vous venez d'atteindre les 5 minutes. Je sais qu'en Conférence d'organisation, il a été accordé deux à trois minutes de plus.
Mme Yvette DAVANT. - La Conférence d'organisation m'a octroyé dix minutes !
M. Bertrand DELANOË. - Oui, dix minutes.
M. CHÉRIOUX, président. - Vous n'y étiez pas, Monsieur, c'était Mme PIN. En tout cas, je vous donne trois minutes de plus, un point c'est tout !
Mme Yvette DAVANT. - Ce n'est pas sérieux, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous donne la parole pour trois minutes de plus, conformément à ce qui a été décidé.
Mme Yvette DAVANT. - Les informations qui m'ont été données après la Conférence d'organisation étaient de dix minutes.
M. CHÉRIOUX, président. - Continuez !
Mme Yvette DAVANT. - Au niveau des plates-formes gérontologiques, des expériences ont été menées dans différents arrondissements. Nous aurions apprécié d'en connaître le résultat. Comment ces plates-formes ont-elles fonctionné ? Quels en ont été les dysfonctionnements et les réussites ? Quels enseignements en avez-vous tirés ? Rien de cela n'est dit et c'est regrettable. D'ailleurs, le flou continue sur leur composition, leur localisation dans Paris, leur rythme de mise en place, leur liaison avec la Mairie d'arrondissement. S'il s'agit de lieux de recours pour les personnes âgées, dépendantes ou non, quels seront les dispositifs d'intervention et d'alerte, les droits et les devoirs de chacun ? Quels seront les emplois créés, la formation mise en place ? Quelle sera la place des associations existant sur le terrain et déjà rompues à la problématique ?
Par où va-t-on commencer ? A-t-on, en fonction de la population concernée et des structures existantes, recensé les lieux les plus demandeurs en besoins ?
Ces plates-formes, dites-vous dans le texte, seront notamment chargées de procéder au suivi des bénéficiaires de la P.S.D. Soit, mais cela ne saurait constituer en aucune sorte leur mission majeure, leur rôle étant plutôt d'informer des possibilités de prise en charge temporaires ou définitives et d'orienter vers la prise en charge adéquate.
* Sur le maintien à domicile, je relierai les points 2, 3, 5 et 8 concernant l'extension du service d'aide ménagère et la création de structures d'accueil. Ces points me paraissent essentiels car ils induisent la possibilité, pour la personne, de continuer à vivre chez elle dans de bonnes conditions, soulagée des tâches ménagères qu'elle ne peut plus effectuer, disposant, si le service est assuré 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, d'une présence et pouvant se faire soigner.
* Sur l'aide ménagère, il paraît urgent de mettre en place une formation du personnel qui n'ait pas seulement un rôle d'assistance technique mais soit aussi apte à déceler les situations de crise et à fournir un accompagnement social et culturel. Il y a là une mine d'emplois.
Qu'en est-il des associations-pilotes dont les conventions arrivent à expiration ? La Caisse nationale d'assurance vieillesse se désengageant du financement, quel sera le relais ?
Vous évoquez le fonds commun de mutualisation. Quand sera-t-il mis en place ?
Enfin, avec la création de la P.S.D., on constate un dysfonctionnement regrettable qui va à contresens puisque le nombre d'heures autorisées est fortement diminué.
* Sur l'accueil, le point 8 parle de la création d'un ou deux centres de jour. C'est peu, alors que le concept me paraît essentiel. Il n'est pas nouveau puisque des expériences avaient été lancées, il y a quelques années, à peu près dix ans, dans les 20e et 15e arrondissements. J'ignore les raisons de l'échec mais, aujourd'hui, la situation est différente, l'approche des problèmes a évolué, les connaissances ont progressé, il me semble dommage d'être si timide.
L'accueil de jour est certainement une mesure intéressante pour les familles qui ont besoin de liberté, ne serait-ce que pour travailler et pour les personnes âgées qui ne veulent pas entendre parler d'éloignement, même temporaire, de leur chez-soi.
* Sur les structures d'accueil temporaires, le C.A.F.P. gère des établissements, tels que " Contact " et " Symphonie " ce qui fait 2 dans Paris, qui semblent correspondre à la demande. Par contre, c'est là un des rôles des plates-formes : leur " remplissage " devrait se faire de manière plus satisfaisante avec le médecin ou l'hôpital et les familles.
Nous sommes absolument d'accord sur l'impératif de réaliser de petites unités permettant une implantation plus souple dans des programmes immobiliers où elles pourraient être systématiquement réservées, favorisant ainsi la gestion et assurant une meilleure convivialité, donc un meilleur équilibre.
De petites unités de vie, de 8 à 10, 15, 20 personnes étroitement insérées dans le milieu local semblent les plus adaptées.
* Le point 3 évoque la création d'appartements gérontologiques et thérapeutiques répartis dans la ville ou bien d'appartements réservés. Là encore, il nous paraît essentiel d'afficher une volonté délibérée d'obtenir que les organismes de logements, les société de H.L.M., O.P.A.C. et autres, leur réservent une place dans leur programme de construction. Il faut donc obtenir cet accord et ne pas se contenter de voeux pieux.
Dans le même esprit, ces logements devraient être situés, c'est une évidence, en rez-de-chaussée.
M. CHÉRIOUX, président. - Madame DAVANT, là vraiment vous dépassez le temps de parole qui a été prévu.
Mme Yvette DAVANT. - Je vais conclure, mais je regrette que pour un débat de cette importance je sois obligée de morceler mon intervention.
M. CHÉRIOUX, président. - Le règlement est ce qu'il est. La Conférence d'organisation en a décidé ainsi. Le maximum doit être de 10 minutes par groupe.
Mme Yvette DAVANT. - Vous abordez le problème du financement avec l'annonce de la création d'un fonds de mutualisation regroupant les différents financeurs possibles : l'Etat, la Région, le Département, les différentes Caisses.
Le schéma régional n'étant pas défini, il semble difficile que la Région s'engage sur le schéma parisien. Que fera l'Etat ? Que feront les caisses ?
Ce fonds de mutualisation servira-t-il à financer des actions innovantes comme celles que développent des associations et je pense à DELTA 7 que vous connaissez, dans le 18e qui travaille dans le domaine de prévention de la maladie d'Alzheimer.
On se pose l'éternelle question : qui va payer ?
Enfin, création d'un Comité de suivi avec, c'est très important, un bilan annuel des opérations en cours et des mesures à prendre. Il permettra d'ajuster la méthode, le financement, les choix, de juger de l'état d'avancement de ce schéma ; nous demandons à y être associés.
Mais, bien que les élus du groupe socialiste soient sensibles à l'orientation générale de ce schéma, il leur manque trop de choses pour y adhérer complètement. Il manque les moyens financiers nécessaires à sa réalisation, la programmation précise des étapes de mise en oeuvre. Il n'y a pas de volonté politique d'aboutir et l'absence de contrat d'objectif peut faire douter, peut-être pas d'un début de réalisation mais à coup sûr, d'une concrétisation à la hauteur des besoins des Parisiens.
Dans ces conditions, Monsieur le Président, le groupe socialiste s'abstiendra.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Président, mes chers collègues, ma première surprise à l'examen de cette délibération est de constater tout d'abord le retard avec lequel la Capitale met en oeuvre une obligation qui découle de lois respectivement votées en 1975 et 1986.
Il aura fallu que la Cour des comptes rappelle l'obligation de mettre en oeuvre un schéma directeur pour que la Ville s'y plie et encore dans quelles conditions car, une fois de plus, alors que vous prétendez avoir effectué une large concertation depuis que les réunions de mise au point de ce schéma ont débuté en 1996, les mairies d'arrondissement n'ont pas été consultées. Cela est fort dommage car sur bien des points techniques, le dispositif que vous créez présente des insuffisances.
La mise en place d'un schéma directeur gérontologique est évidemment indispensable pour permettre de répondre aux besoins de nos concitoyens les plus âgés qui désirent rester dans la Capitale et dans leur domicile. Encore faut-il que les financements adéquats soient mobilisés - ce qui n'apparaît pas dans votre projet - et que l'on connaisse la durée du dispositif, qui reste à déterminer.
Et puisque vous parlez de l'aide aux personnes dépendantes et de l'actualisation en 1998 des ratios relatifs à l'hébergement médicalisé, je vous rappelle que le 11e arrondissement compte près de 160.000 habitants mais pas une seule M.A.P.A., ce qui signifie que les personnes dépendantes doivent partir dans des maisons situées hors de leur cadre de référence habituel, lorsque ce n'est pas hors de Paris, puisque c'est toute notre ville qui est sous-équipée en ce domaine.
Première critique du dispositif, je constate que vous ne dites pas sur quels critères seront sélectionnées les associations qui seront associées à la plate-forme gérontologique et les responsables qui en auront la charge.
D'autre part, la question du financement n'est pas abordée, et je ne vois pas pour l'instant, dans les documents d'urbanisme qui nous sont soumis, quels sont les lieux choisis pour les implanter. Or, de toute évidence, l'effort à fournir en faveur des personnes âgées est une partie importante de la politique du logement.
Il importe en particulier de développer les structures d'accueil temporaire et d'accueil de jour, de créer des lits médicalisés ainsi que des appartements gérontologiques, afin notamment de permettre à la personne âgée de vivre insérée dans la cité, au milieu des autres générations.
Pour l'instant, à Paris, il existe un fort besoin en hébergement collectif des personnes âgées qui souhaitent rester dans la Capitale ; le nombre de lits médicalisés reste insuffisant, notamment pour les personnes âgées dont le vieillissement cérébral a diminué l'autonomie.
Seconde remarque, l'extension du service d'aides-ménagères va reposer encore sur les associations alors qu'il serait plus légitime de permettre au C.A.S.V.P. d'exercer pleinement cette fonction en recrutant du personnel qui assurerait ce service, et qui gagnerait à être intégré au personnel de la Ville puisqu'il serait rémunéré de manière mensualisée et non à la journée comme c'est le cas dans les associations.
Cette remarque m'amène à évoquer la question de la formation gérontologique des divers intervenants de tous niveaux qui vont participer à la politique de maintien à domicile et aux structures d'hébergement collectif : pouvez-vous nous dire ce qui est prévu pour la formation de ces personnels ?
En conclusion, mes chers collègues, tout en me félicitant de ce que, avec beaucoup de retard, la Ville globalise enfin la question de l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées, j'émets quelques réserves qui ont été également celles formulées par le C.O.D.E.R.P.A. de Paris.
Tout d'abord, le schéma gérontologique n'aura de véritables effets que si des moyens financiers conséquents sont affectés à sa réalisation. D'autre part, il faut au plus vite programmer précisément les différentes étapes de sa mise en oeuvre. Enfin, il est indispensable que le comité de suivi prévu réalise un bilan annuel des opérations mises en oeuvre, lequel sera soumis au Conseil de Paris.
Je vous remercie.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. BLET. Vous avez 5 minutes.
M. Jean-François BLET. - Rassurez-vous, Monsieur le Président, les conseillères DAVANT et CAPELLE ayant dit des choses fort justes, je serai bref.
Le schéma directeur gérontologique du Département de Paris que vous nous soumettez doit être salué pour la qualité de ses analyses et la pertinence des solutions qu'il propose aux problèmes rencontrés par les personnes âgées.
Respecter la dignité, développer la solidarité, faciliter l'accès à la citoyenneté des plus âgés de nos concitoyens, telle est bien la ligne de conduite que nous devons nous fixer.
Cette politique doit privilégier pour ce faire le maintien à domicile tout en évitant l'enfermement dans la solitude. C'est votre objectif, et je le partage.
Je voudrais vous apporter quelques réflexions complémentaires qui seraient en effet les bienvenues.
Les conditions de logement des personnes âgées sont un des principaux facteurs limitant le maintien à domicile. Par son inadaptation aux handicaps qui surviennent avec l'âge, le logement peut devenir dangereux. Le Ministère de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie viennent d'ailleurs d'entreprendre une campagne nationale de prévention des chutes chez les personnes âgées en raison de leur ampleur et de leurs conséquences en termes de santé.
Vous relevez les différentes aides auxquelles ont accès les personnes âgées pour améliorer leur habitat (Centre d'action sociale de la Ville de Paris, caisses de retraite, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, Caisse d'allocations familiales, Conseil régional...).
Les personnes âgées se perdent souvent dans le maquis des procédures et des circuits administratifs. Un effort d'information supplémentaire ne pourrait-il être fait concernant l'utilité des travaux d'aménagement et leurs possibilités de financement ?
De même, nous savons les conséquences délétères que peut avoir sur une personne âgée une hospitalisation en établissement. Vous soulignez ainsi la nécessité de développer l'hospitalisation à domicile.
Lors de notre séance du 25 mars 1997 délibérant sur le rapport annuel de l'A.P.-H.P., j'avais attiré votre attention sur l'évolution insuffisante du budget de l'hospitalisation à domicile qui, je vous le rappelle, a vu ses admissions s'accroître de 4 % de 1992 à 1996, alors que les admissions en établissement progressaient de 8 % sur la même période.
Je vous suggère d'intervenir auprès de l'A.P.-H.P. afin que les moyens alloués à l'hospitalisation à domicile permettent l'application réelle de vos priorités.
Enfin, j'approuve votre souhait de développer les actions intergénérations qui mettent les personnes âgées en contact avec les plus jeunes.
C'est très précisément l'orientation que nous voulons promouvoir avec la mise en place de LASCARTS. La cohabitation villageoise des jeunes et des anciens s'est délitée sous les coups de boutoir d'une urbanisation sauvage densifiant outrageusement nos quartiers. Il est crucial de réinventer ce lien. Une réflexion spécifique (groupe de travail ou commission) doit être initiée pour définir le dispositif adéquat.
Enfin, et j'en terminerai, le budget que vous nous soumettez en application de cet ambitieux schéma sera toutefois difficile à tenir. La création des plates-formes gérontologiques, pour prendre ce seul exemple, dépassera probablement le coût annuel de 3.600.000 F annoncé dans le schéma ou celui, déjà révisé à la hausse, de 4.200.000 F inscrit au projet de délibération.
Un effort financier important est indispensable si vous souhaitez que se réalise la promesse de qualité que laisse espérer ce schéma directeur.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. Philippe LAFAY pour répondre aux intervenants.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Monsieur le Président, je crois que c'est Mme HERMANGE qui a été un peu mise en cause à propos du groupe de réflexion qui devrait prendre la parole.
M. CHÉRIOUX, président. - Je donne la parole à Mme HERMANGE.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE. - Merci, Monsieur le Président. Je n'ai pas été mise en cause, pas du tout.
Je voudrais d'abord répondre à Mme CAPELLE en lui disant qu'effectivement, vous avez raison, nous avons du retard pour la présentation de ce schéma gérontologique dans la mesure où c'est une obligation des lois de décentralisation. Mais si depuis 1995 nous y travaillons et si nous avons eu un petit peu de retard, c'est pour deux raisons.
D'une part parce qu'a été mise en place la prestation spécifique dépendance qui a retardé notre réflexion et qui a eu des conséquences sur la politique de maintien à domicile, et d'autre part, vous n'ignorez pas que la politique conduite par le Gouvernement que vous soutenez, à savoir la suppression des emplois familiaux, a aussi des conséquences sur le maintien à domicile d'un certain nombre de personnes âgées.
Les uns et les autres, notamment Mme DAVANT et Mme CAPELLE, vous avez souhaité que les mairies d'arrondissement soient plus largement consultées. Je vous rappelle que ce schéma gérontologique s'inscrit dans le cadre du Conseil général et qu'à ce titre le Président du Conseil général n'a aucune obligation de consulter les maires d'arrondissement ; mais, pensant qu'il était utile de les consulter - vous le savez très bien puisque vous en faisiez partie, je crois, l'une et l'autre - les maires d'arrondissement ont été consultés il y a quelque temps. Avant que le schéma directeur gérontologique soit soumis au Conseil de Paris, j'ai envoyé un courrier à tous les maires d'arrondissement, et une réunion a eu lieu il y a deux mois pour vous informer des dispositions que nous allions prendre et j'ai retenu un certain nombre d'observations.
Madame DAVANT, je trouve que vous êtes quand même sévère lorsque vous employez le mot de " pénurie ". Dire que Paris n'a conduit aucune politique en direction des personnes âgées est d'une sévérité extrême et fait d'ailleurs insulte à la politique qui a été conduite très largement par Jean CHÉRIOUX et François COLLET au bénéfice des personnes âgées.
Tout le monde sait que Paris a une politique relativement exemplaire en ce domaine et un certain nombre de prestations, notamment des prestations facultatives, mises en place par d'autres départements, imitent ce que fait Paris.
La vraie question à laquelle nous avons été confrontés lors de l'élaboration de ce schéma gérontologique est la suivante : il y a 50.000 personnes âgées de plus de 85 ans à Paris. Faut-il avoir 50.000 places de lits médicalisés pour ces 50.000 personnes ?
La réflexion est la même que pour la politique que nous conduisons en direction des enfants : doivent-ils tous avoir une place en crèche ?
La réflexion de tous les acteurs du schéma gérontologique a été de dire qu'il était important d'avoir un meilleur chaînage de tous les maillons qui sont à disposition sur la place de Paris et, par ailleurs, d'augmenter effectivement le nombre de places médicalisées à Paris, ainsi qu'en petite couronne, car, lorsque vous dites que nous avons uniquement un taux de couverture de 27 à 30 pour 1.000, cela n'est pas exact car il faut ajouter à cela la première et la deuxième couronne.
Or, nous avons aussi un certain nombre d'établissements propres au Département de Paris ; nous n'allons pas fermer ces établissements sous prétexte qu'ils sont en région parisienne alors même qu'ils nous appartiennent, et nous n'allons pas refuser à un certain nombre de personnes des places alors que nous en avons dans ces établissements.
Pour votre information, concernant les lits médicalisés, j'ai quand même fait le point : au 15 novembre, le Centre d'action sociale avait uniquement 290 places en liste de demandes pour entrer dans des M.A.P.A. médicalisées. Quand à l'Assistance publique, elle avait 250 demandes aussi pour entrer non pas en lit médicalisé, mais en lit de long séjour.
Lorsque vous me dites qu'il faut 300 nouvelles places de lits médicalisés par an pour arriver à un taux de couverture semblable aux autres départements de France, vous comprendrez que je ne peux pas l'accepter.
Cela étant, ceci ne signifie pas que nous n'avons pas à faire un certain nombre de progrès. Mais je considère que l'hébergement temporaire, que toute la politique que nous conduisons par l'intermédiaire de l'hospitalisation à domicile qui doit, peut-être, Monsieur BLET, être accrue, toute la politique que nous conduisons avec l'Assistance publique pour transformer un certain nombre de lits de court séjour en lits de long séjour, et toute la politique de conventionnement que nous passons avec certaines associations - par exemple l'association " 15.16 " qui fait qu'un certain nombre de personnes qui ont des taux de dépendance très important peuvent être maintenues à domicile, car ces associations peuvent par convention avec nous offrir un service à domicile - c'est aussi offrir un certain nombre de places à domicile médicalisées. Ce n'est pas parce qu'elle sont à domicile qu'elles ne sont pas médicalisées.
Vous évoquez aussi, l'une et l'autre, le problème des plates-formes gérontologiques. Celles-ci ont deux rôles : à la fois un rôle d'information et un rôle d'aide à la décision de façon à ce que les familles puissent disposer des meilleures informations possible pour mieux orienter sur la Capitale ou en région parisienne les aînés à leur charge.
Vous dites que vous voudriez bien savoir quelle association au niveau des arrondissements va piloter la plate-forme gérontologique. Pour nous, c'est un cadre tout à fait souple. Dans tel arrondissement, cela pourra être une association, dans tel autre arrondissement, cela pourra être l'Assistance publique, dans tel autre arrondissement, cela pourra être une résidence du C.A.S. Nous voulons donc une souplesse parfaite et nous disons que le moteur de la plate-forme gérontologique sera celui qui, sur l'arrondissement ou sur un groupe d'arrondissement, sera le meilleur, c'est-à-dire celui qui pourra le mieux orienter telle ou telle personne sur telle ou telle structure.
Mme CAPELLE a posé une question importante : celle de la formation des aides ménagères. Vous savez qu'il existe un diplôme, le DAFA, qui était auparavant pris en charge par la Région. Il semblerait aujourd'hui que la Région se soit désengagée financièrement sur ce diplôme ; en liaison avec le C.A.S. et la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la santé, nous sommes en train de voir comment nous pourrions réorienter cette formation.
Voilà très rapidement, Monsieur le Président, ce que je voulais dire pour répondre aux trois intervenants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés ").
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je vais donc mettre aux voix ce schéma directeur gérontologique du Département de Paris.
Que ceux qui sont pour veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens , Mmes SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET s'étant abstenus. (1998, ASES 13 G).