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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Subvention au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony (Hauts-de-Seine), au titre de la participation en investissement de Paris, pour 2008. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DJS 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n°70-15, du 5 janvier 1970, portant création du Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d?Antony ;

Vu le budget du Syndicat interdépartemental pour l?exercice 2008 adopté par le Conseil d?administration lors de sa séance du 01 février 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite son autorisation pour verser une subvention d?équipement au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine), au titre des recettes approuvées par son Conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 01 février 2008 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 182.835 euros au Syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts-de-Seine) conformément à son budget primitif pour 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement pour 2008 du Département de Paris, chapitre 20 (compte d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.