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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Vœu relatif à l’homogénéisation des tarifs de restauration dans les collèges publics desservis par les caisses des écoles.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 V. 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Considérant que les prix des repas servis dans les collèges varient pour la première tranche de 0,13 euros à 0,20 euros soit un écart de plus de 53 %, pour la 4e tranche correspondant à un quotient familial compris entre 548 euros et 959 euros, de 2,24 euros à 3,5 euros soit un écart de 36 % et pour la dernière tranche de 3,69 euros à 4,35 euros soit un écart de plus de 18 % ;

Considérant que le nombre de tranches varie de 5 à 8 selon les établissements ;

Considérant que le calcul des ressources diffère selon les arrondissements :

Sur proposition de Mme Marinette BACHE et des élus du groupe Mouvement républicain et citoyen,

Emet le voeu :

Que la Mairie de Paris mette en place dès la rentrée de 2009 une homogénéisation des tarifs, des tranches et du mode de calcul des ressources pour la restauration dans les établissements publics de second degré desservis par les caisses des écoles.