Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention avec la Maison Ouverte (14e) pour l’attribution d’une subvention destinée à permettre la poursuite des activités de l’équipe mobile d’urgence. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 4.000 euros au profit de l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e) pour le fonctionnement de l?équipe mobile d?urgence EMU ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?La Maison Ouverte? située 102, rue Didot (14e) pour le fonctionnement de l?équipe mobile d?urgence EMU (Tiers n° X03235).

Art. 2.- Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 4.000 euros pour l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2008 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.