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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association Régie de Quartier du 17ème Nord Est, deux conventions visant, d’une part, le soutien au fonctionnement pour le développement et la consolidation de la régie et, d’autre part, l’insertion professionnelle des personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de signer avec l?association Régie de Quartier 17ème Nord Est, 3 avenue de Saint-Ouen 75017 Paris, deux conventions visant, d?une part, le soutien au fonctionnement pour le développement et la consolidation de la régie et, d?autre part, l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont les allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l?association Régie de Quartier 17ème Nord Est, 3 avenue de Saint-Ouen 75017 Paris (n° tiers : X07379 ; n° dossier : 2008 _ 03533 ), une convention d?aide au fonctionnement, dont le texte est joint en annexe, visant le soutien au fonctionnement et l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont les allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- L?aide financière forfaitaire dégressive de fonctionnement de 150.000 euros sur 3 ans (1ère année : 60.000 euros, 2ème année : 50.000 euros, 3ème année : 40.000 euros), ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2008 et exercices ultérieurs du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense variable correspondant au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI s?inscrit dans le cadre du Programme Départemental d?Insertion. Cette dépense sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.