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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’Association Allô Maltraitance des Personnes Agées à Paris - Alma-Paris pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la plateforme d’écoute au titre de 2008. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 234]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 67.778 euros à l?Association ?Alma-Paris? et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Association ?Alma-Paris? située 10-18, rue des Terres au Curé (13e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 67.778 euros au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008 et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.