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Juillet 2008
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 1 à la convention signée avec la coopérative d’activités et d’emplois “Port Parallèle” (19e) visant l’accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d’activités économiques et d’emplois. M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DDEE 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion;

Vu le projet de délibération 2007 DDEE 6 G, en date du 23 mars 2007 ;

Vu le projet en date du 24 juin 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 2 avril 2007 avec la coopérative d?activités et d?emplois ?Port Parallèle?, 26, rue d?Hautepoul (19e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER et Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 1 à la convention du 2 avril 2007, avec la coopérative d?activités et d?emplois ?Port Parallèle?, 26, rue d?Hautepoul (19e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création et le développement d?activités économiques et d?emplois, avenant dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- Pour 2008, la dépense, au titre de l?insertion professionnelle des bénéficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 50.000 euros, sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.

Art. 3.- Pour 2008, la dépense, au titre du soutien au développement de l?Economie Sociale et Solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du Département de Paris 2008.