Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Signature d’une convention avec l’Association Olga Spitzer (12e ) pour l’attribution d’une participation pour son service Espace Famille Médiation (12e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2008 [2008 DASES 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 juillet 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération du 24 juin 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer la convention établie pour trois ans avec l?association Olga SPITZER sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude Decaen (12e) et de verser une participation départementale au titre de 2008 à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association Olga SPITZER (D04808) située 34, boulevard de Picpus (12e), la convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une participation de 46.650 euros au fonctionnement de l?Espace Famille Médiation situé 36, rue Claude Decaen (12e), est attribuée à l?association Olga SPITZER sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour le fonctionnement de son service Espace Famille Médiation, pour l?exercice 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris et des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.